Alors que la Cour suprême du pays a rejeté le recours de Jair Bolsonaro, assigné à résidence depuis
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'irresponsabilité pénale du Bergeracois qui avait pendu le c
La justice brésilienne maintient le cap face à l'ancien président Jair Bolsonaro, avec une décision
L'ancien dirigeant d'extrême droite (2019-2022) ne pourra purger sa peine qu'une fois tous les recou
Ce vendredi 7 novembre, un homme de 35 ans a été reconnu coupable de viol et de violences habituelle
La Cour suprême des États-Unis examinera prochainement les arguments relatifs à la légalité des droi
Le gouvernement de Donald Trump a demandé vendredi à la Cour suprême américaine d'autoriser le déplo
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a publié un rapport sur le syndicat départeme
Le juge Nicolas Guillou, visé par des sanctions américaines, alerte sur les entraves à sa vie quotid
La Cour suprême américaine a rejeté lundi le pourvoi de Ghislaine Maxwell, l'ex-compagne et complice
La Cour à majorité conservatrice, saisie par le président américain, a fait savoir qu'elle se penche
Jeudi 25 septembre, un quadragénaire sous contrôle judiciaire ne s'est pas présenté devant la juridi
Les soutiens de l'ancien président Jair Bolsonaro se mobilisent dans les principales villes du Brési
Le procès historique de M. Bolsonaro et de ses sept co-accusés est entré cette semaine dans sa phase
Dans un dernier rapport sur le contrôle des travaux, les juges de la Cour des comptes estiment que l
À peine revenu à la Maison-Blanche, Donald Trump a rapidement renoué avec ses priorités idéologiques
La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a levé lundi la suspension d'un décret préside
Le père du petit Anas a été condamné tard mercredi soir à 30 ans de prison pour infanticide. Le bébé
Les juges conservateurs de la plus haute instance judiciaire du pays ont livré sur un plateau une vi
Depuis le vendredi 20 juin 2025, trois Narbonnais étaient jugés à huis clos devant la cour d'assises
Jugé à Albi par la cour criminelle départementale du Tarn, Arthur D., 34 ans, a été reconnu coupable
La Cour suprême suspend, jusqu'à ce qu'une cour d'appel se soit prononcée, les décisions de première
Le programme de "parole humanitaire" a permis à environ 532 000 personnes d'entrer légalement aux Ét
La Cour suprême des États-Unis a accordé vendredi 30 mai un succès au président Donald Trump dans sa
Le président américain pourra bien révoquer le statut légal de 500 000 immigrés venus du Venezuela,
Le président américain Donald Trump a désormais le droit, d'après la Cour suprême, de révoquer tempo
La Cour suprême a autorisé ce vendredi 30 mai 2025 le président américain à révoquer le statut légal
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L'administration Trump avait mis fin en mars au statut légal de plus de 500.000 migrants latino-amér
Ce mercredi, un tribunal fédéral américain a bloqué l'entrée en vigueur des droits de douane décidés
Très remontés contre la décision des juges de bloquer les droits de douane réciproques, les collabor
Trump a demandé à la Cour suprême de rétablir l'expulsion de 532.000 immigrés vénézuéliens, cubains,
La créatrice d'Harry Potter a estimé que les droits des femmes étaient « protégés » grâce à une déci
La plus haute juridiction des États-Unis a ordonné jeudi à l'administration Trump de faciliter le re
Kilmar Abrego Garcia, un migrant salvadorien vivant dans le Maryland (est) et marié à une Américaine
Reconnu coupable de meurtre, Junior Cardoso a été condamné à 20 ans de réclusion, avec une peine de
Le Sénat argentin a rejeté jeudi 3 avril la nomination de deux magistrats choisis par le président u
La cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la présid
Un rappel à l'ordre pour Donald Trump. Ce mardi 18 mars, le juge de la Cour suprême John Roberts a c
Les faits remontent au mardi 11 mars après-midi, après l'alerte donnée par le service de surveillanc
Condamnée en première instance, Lisea, la société concessionnaire a fait appel et obtenu, en parallè
La cour d'appel de Montpellier a décidé ce mardi 25 février de faire droit à la demande présentée la
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La Cour des comptes a testé l'impact des « principaux leviers » d'action sur le financement des retr
La Cour suprême suédoise a décidé mercredi que Greta Thunberg et des centaines d'autres militants ne
Un circassien accusé d'agression sexuelle sur une fillette de 6 ans et de viol sur une artiste de la
Le militant écologiste Loïc Schneider, surnommé le moine zadiste a été définitivement condamné par
Le délibéré a été rendu ce mardi 4 février par la cour d'appel de Nîmes.
Un homme de 49 ans a été condamné ce mardi à cinq ans de prison par la cour d'assises du Gard à Nîme
Le crime est qualifié de « terroriste » par les autorités judiciaires
TikTok s'apprête à fermer son accès aux utilisateurs américains dimanche, en raison de l'interdictio
Donald Trump va enfin connaître sa sentence à New York après le rejet de son recours par la Cour sup
À une majorité de cinq voix contre quatre, celles des trois juges progressistes et de deux des conse
La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa pe
Cette affaire, mêlant enjeux économiques, politiques et technologiques, marque une étape cruciale da
Dominique Pelicot ne sera pas rejugé, ayant décidé de ne pas faire appel de sa condamnation à 20 ans
La cour d'appel de La Haye a annulé mardi le jugement qui ordonnait à la multinationale anglo-néerla
L'agriculteur retraité jugé pour avoir tenté de tuer le mari de sa maîtresse durant l'été 2021 au Ca
Annie Genevard, ministre de l'agriculture, était ce mardi 5 novembre à Fabrezan où elle a annoncé un
La mère comparaîtra libre, accusée de privation de soins et de non-assistance à mineur en danger. Le