Le Conseil d'État a annulé ce jeudi plusieurs dispositions phares du schéma national du maintien de l'ordre du 16 septembre 2020 porté par le ministre de ...
Actualités similaires
Articles similaires à France: le Conseil d'État juge illégale la technique des «nasses» lors des manifestations
Ce samedi 13 et dimanche 14 avril, des manifestations sont attendues partout en France à l'appel de la Fédération française des motards en colère, qui ...
Actualités similaires
Les motards se mobilisent ce samedi 13 avril contre le contrôle technique des deux-roues, obligatoire à partir de ce lundi 15 avril. De nombreuses ...
Actualités similaires
Ce lundi 15 avril, le contrôle technique des deux-roues devient obligatoire. En amont, les "motards en colère", opposés à cette mesure, prévoient de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 ...
Actualités similaires
Le mardi 8 mars, le Conseil d'État a annulé le protocole d'évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes, un protocole que les détracteurs de ...
Actualités similaires
Ires Reit est en passe de vaincre une tentative de coup d'État au sein du conseil d'administration lors d'une assemblée générale extraordinaire vendredi. La ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
« Le droit communautaire protège le financement des services publics mais la règle est formelle : il faut des obligations clairement définies pour ...
Actualités similaires
Le groupe TF1 porte plainte auprès de la Commission européenne pour « aide d'État illégale » de la France à France Télévisions. La plainte dénonce ...
Actualités similaires
Le groupe TF1 a déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour "aide d'État illégale" de la France en faveur de France Télévisions, a-t-il ...
Actualités similaires
FRANCE - Vendredi 29 décembre, le Conseil d'Etat a validé la réquisition des logements étudiants d'Ile-de-France à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris ...
Actualités similaires
Ce ressortissant ouzbek soupçonné de radicalisation avait été expulsé en novembre. Une expulsion invalidée, par la suite, par le Conseil d'État
Actualités similaires
Selon une ordonnance de la haute juridiction administrative, le Conseil d'État "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État - plus haute instance juridique administrative française - a "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son ...
Actualités similaires
La France doit faire revenir sur son sol un Ouzbek qu'elle a expulsé. C'est en tout cas ce lui demande le Conseil d'État, la plus haute juridiction ...
Actualités similaires
Soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, l'homme de 39 ans avait été expulsé en dépit d'une mesure provisoire ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...
Actualités similaires
C'est une tout autre décision que le Conseil d'État vient de donner au sujet des manifestations en soutien à la Palestine en France. Un communiqué, publié ...
Actualités similaires
C'est aux préfets, et à eux seuls, de décider si une manifestation en soutien au peuple palestinien peut avoir lieu en France. Voilà ce que vient de ...
Actualités similaires
Saisie par une association pro-palestienne, la juridiction administrative a rappelé que les manifestations ne pouvaient être interdites systématiquement
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française s'est prononcée mercredi contre l'interdiction systématique des rassemblements propalestiniens décidée ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rappelé au gouvernement que les manifestations pro-palestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement et qu'il revenait aux ...
Actualités similaires
Malgré l'interdiction du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin des manifestations pro-palestiniennes ainsi que l'interpellation systémiques de leurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes, faisant suite aux attaques du Hamas contre Israël. Le Conseil ...
Actualités similaires
Les craintes d'une importation en France du conflit entre Israël et le Hamas justifient-elles d'entraver la liberté fondamentale de manifester ? La plus haute ...
Actualités similaires