France - Le Sénat adopte le projet de loi énergie et climat en première lecture
Le Sénat a adopté le projet de loi énergie et climat qui prévoit d'atteindre la « neutralité carbone » à l'horizon 2050, en première lecture. Le Sénat ...Actualités similaires
Articles similaires à France - Le Sénat adopte le projet de loi énergie et climat en première lecture
Le Parlement rwandais adopte en 1ère lecture d'une loi encadrant strictement les ONG
Un projet de loi controversé, régulant strictement le fonctionnement des ONG, a été adopté jeudi en première lecture par le Parlement au Rwanda, à ...Actualités similaires
L'IA dans le domaine de la voix synthétique : la France pourrait-elle s'inspirer de la loi ELVIS ?
La loi ELVIS (Ensuring Likeness Voice and Image Security) suscite débats et inquiétudes, notamment quant à sa portée potentiellement large et à son impact ...Actualités similaires
Géorgie : Le Parlement adopte une loi controversée sur l'influence étrangère, l'UE appelle le gouvernement à abandonner le texte
Bagarre générale dans l'hémicycle entre députés, manifestations devant le Parlement de Tbilissi ...Actualités similaires
Bonne surprise pour le Tesla Model Y en France, un beau projet de Nvidia et la Freebox Ultra démontée
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité hier ? Voici ce qui a marqué le mercredi 17 avril : le Tesla Model Y réserve une bonne surprise en France, ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs et responsabilité des parents: ce que contient le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...Actualités similaires
Interdiction du tabac à vie : le projet de loi radical du Royaume-Uni
Le Royaume-Uni pourrait progressivement devenir un pays sans tabac. Les députés ont voté en faveur d'un projet de loi selon lequel les jeunes nés après ...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte une première version de la "loi russe"
Le Parlement géorgien adopte une première version de la loi qui oblige les organisations financées en partie de l'étranger à s'enregistrer à se présenter ...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte une première version de la "loi russe"
Le Parlement géorgien adopte une première version de la loi qui oblige les organisations financées en partie de l'étranger à s'enregistrer à se présenter ...Actualités similaires
Le Valais votera sur sa loi climat «irréaliste»
Le canton s'est fixé des objectifs pour 2040. Impossible sans taxes, disent les référendaires.Actualités similaires
Le Royaume-Uni sans tabac : un projet de loi vise à interdire les cigarettes à toutes personnes nées après 2009
Outre-Manche, les députés britanniques se penchent sur un projet de loi portant sur l'interdiction du tabac à vie pour les jeunes de moins de 15 ans. Une ...Actualités similaires
Transition de genre des enfants : le projet de loi LR épinglé pour ses « préconisations dangereuses »
Les sénateurs LR ont déposé un projet de loi visant à interdire toute « transition hormonale ou chirurgicale avant 18 ans ». Brandissant la carte de ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Délinquance des mineurs: le projet de loi du garde des Sceaux
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit, entre autres, 3 ans de prison et ...Actualités similaires
Royaume-Uni : le projet de loi pour envoyer les migrants au Rwanda de nouveau devant le Parlement
Le Premier ministre Rishi Sunak espère obtenir un vote final sur ce texte très controversé après des mois d'un débat parlementaire tendu.Actualités similaires
Climat : un nouveau record de chaleur précoce battu samedi dans le pays, selon Météo-France
La température moyenne en France a atteint 17,9°C ce samedi, annonce Météo-France ce lundi précisant que ce "n'était jamais arrivé avant un 15 avril". Il ...Actualités similaires
Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.Actualités similaires
Le fédéral doit adapter son projet de loi sur la transparence administrative, selon Test-Achats, le Gerfa, Cumuleo et Transparencia
Le gouvernement fédéral doit adapter son projet de loi sur la transparence administrative en dotant notamment la CADA - la commission de recours - d'un ...Actualités similaires
Aide à mourir : un projet de loi qui entretient le flou
BATAILLE. Débattu dans l'hémicycle le 27 mai prochain, le texte inquiète les opposants, qui dénoncent un texte confus ouvrant la voie à de multiples ...Actualités similaires
Agriculture : pourquoi le projet de loi agricole ne porte pas sur la rémunération
Le ministre de l'Agriculture a présenté en Conseil des ministres, la semaine dernière, un projet de loi d'orientation agricole. Nombreux sont ceux qui ont ...Actualités similaires
Google proteste contre un projet de loi californien sur le partage des revenus avec la presse
Google a annoncé vendredi qu'il allait supprimer des liens vers les sites d'information californiens dans les résultats de recherche de certains habitants de ...Actualités similaires
Le Bundestag adopte la loi sur l'identité sexuelle
Le changement de sexe est autorisé pour les citoyens de moins de 18 ans, avec le consentement des parents. La loi annule l'exigence d'une expertise médicale ...Actualités similaires
L'Allemagne adopte une loi simplifiant le changement de genre
Le Bundestag a adopté, vendredi 12 avril 2024, la réforme de la législation sur le genre. Il suffira, à partir de novembre, d'une simple déclaration devant ...Actualités similaires
Fabriqué en France : le député de la Loire Antoine Vermorel veut une loi sur les uniformes
Il a fait du textile fabriqué en France son cheval de bataille : Antoine Vermorel Marques, député Les Républicains du Roannais, qui veut déjà taxer la ...Actualités similaires
Le projet de loi sur le frelon asiatique adoptée à l'unanimité par le Sénat
Le texte visant à endiguer la prolifération du tueur d'abeilles devra être promulgué par l'Assemblée nationaleActualités similaires
Le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le texte, controversé à cause de la suppression à la dernière minute d'une clause prévoyant la démobilisation des soldats ayant servi 36 mois, doit être ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
