François de Rugy n'a pas fraudé le fisc avec son indemnité de frais de mandat
Parmi les accusations portées contre François de Rugy figurait celle d'avoir bénéficié d'une réduction fiscale indue, en payant ses cotisations à son ...Articles similaires à François de Rugy n'a pas fraudé le fisc avec son indemnité de frais de mandat
Frais de mandat : un député n'a pas fourni de justificatifs
Le contrôle des frais de mandat des députés a conduit en 2021 à des demandes de remboursement pour un montant total limité, tandis qu'un élu n'a pas remis ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
