« Gilets jaunes » : l'État condamné à indemniser la ville de Paris pour les dégradations
L'État a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...Articles similaires à « Gilets jaunes » : l'État condamné à indemniser la ville de Paris pour les dégradations
Professeurs absents non remplacés : l'État condamné à indemniser les parents d'élèves pour les heures perdues
Ce mercredi 10 avril 2024, l'État a été reconnu coupable et condamné pour les heures perdues par des élèves pour "non-remplacement de professeurs".Actualités similaires
Gilets jaunes : le commissaire responsable de la charge contre Geneviève Legay condamné à six mois de prison avec sursis
Près de quatre ans après la manifestation des gilets jaunes durant laquelle Geneviève Legay avait été grièvement blessée, le commissaire ayant ordonné ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" : le commissaire qui a ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay condamné à six mois de prison avec sursis
La septuagénaire, militante d'Attac, avait été gravement blessée lors d'une manifestation de "gilets jaunes", le 23 mars 2019 à Nice.Actualités similaires
Gilets Jaunes: Le commissaire qui a ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay à Nice, en 2019, est condamné à six mois de prison avec sursis
14h37: Le commissaire qui a ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay à Nice, en 2019, est condamné à six mois de prison avec sursis. Le 23 ...Actualités similaires
Nuisances des avions: l'État belge condamné à indemniser plus de 1.000 riverains
Le tribunal francophone de Bruxelles a condamné vendredi l'État belge à indemniser quelque 1.400 riverains des communes de Woluwe-Saint-Pierre, Kraainem, ...Actualités similaires
Corrèze : L'État condamné à indemniser la famille d'un détenu qui s'était suicidé
La plus haute juridiction administrative estime que l'administration pénitentiaire « ne pouvait normalement ignorer » une lettre que le défunt avait laissé ...Actualités similaires
Gilets jaunes : cinq ans après la naissance du mouvement, plusieurs centaines de manifestants à Paris
Selon la préfecture de police, 450 gilets jaunes ont marché dans les rues de Paris ce samedi après-midi. Ils ont marqué le cinquième anniversaire du début ...Actualités similaires
Gilets jaunes : plusieurs centaines de manifestants à Paris pour les 5 ans du mouvement
Pour fêter les cinq ans du mouvement des Gilets jaunes, plusieurs manifestations étaient organisées en France ce samedi, sans connaître l'ampleur de celles ...Actualités similaires
Paris : Plusieurs centaines de « gilets jaunes » ont défilé pour les cinq ans du mouvement
Huit personnes ont été interpellées sans incident, selon la préfecture de police de ParisActualités similaires
Paris : plusieurs centaines de Gilets jaunes pour marquer les cinq ans du mouvement
Pour marquer le cinquième anniversaire du mouvement des Gilets jaunes, plusieurs centaines de personnes ont défilé ce samedi après-midi. Ils étaient 450, ...Actualités similaires
Les Gilets jaunes fêtent leur cinq ans à Paris et en France : « On est tous unis ». Reportage.
REPORTAGE - Ce samedi 18 novembre, tous les collectifs Gilets jaunes parisiens avaient appelé à un rassemblement, place Franz Liszt près de la gare du Nord, ...Actualités similaires
Pour les 5 ans des Gilets Jaunes, des manifestants ont jeté ce midi de la peinture jaune Place de l'Etoile à Paris, lieu symbolique dans l'histoire du mouvement social - Regardez
C'est un lieu symbolique qui a été choisi pour ce week-end. Pour les 5 ans des Gilets Jaunes, des manifestants viennent en effet de jeter de la peinture ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE : Pour les 5 ans des Gilets Jaunes, des manifestants viennent de jeter de la peinture jaune Place de l'Etoile à Paris - Regardez
C'est un lieu symbolique qui a été choisi pour ce week-end. Pour les 5 ans des Gilets Jaunes, des manifestants viennent en effet de jeter de la peinture ...Actualités similaires
Tir d'un gendarme pendant le discours de Hollande en Charente : l'État condamné à indemniser la victime girondine
En 2017, Samuel Magre intervenait comme maître d'hôtel sur un site de maintenance de la ligne TGV Bordeaux-Paris lors d'un déplacement de François Hollande, ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un homme blessé accidentellement par un gendarme
L'État a été condamné jeudi à verser quelque 281.000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme en 2017, lors d'une visite ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un homme blessé accidentellement par un gendarme
L'État a été condamné jeudi à verser quelque 281 000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme en 2017, lors d'une visite ...Actualités similaires
Pénurie de masques : l'État condamné à indemniser les soignants
La justice vient de condamner l'État français, en le rendant responsable du manque de masques avant la pandémie. Une décision de justice qui peut ouvrir à ...Actualités similaires
Manque de masques avant le Covid-19 : l'État condamné à indemniser des plaignants
Plus de trois ans après le début de la pandémie de Covid-19, l'État a été condamné, ce vendredi, par la cour administrative d'appel de Paris pour ne pas ...Actualités similaires
Manque de masques au début de la crise Covid : l'État, condamné pour des stocks insuffisants, doit indemniser les plaignants
Après plusieurs plaintes, la justice administrative a confirmé, en appel, ce jeudi 6 octobre, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock ...Actualités similaires
Manque de masques avant la covid-19 : l'État français condamné à indemniser des plaignants
La justice administrative a confirmé, ce vendredi en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État condamné à indemniser des plaignants pour sa gestion de la crise sanitaire
Selon nos informations, l'État vient d'être condamné en appel, pour la première fois dans une affaire de gestion de la crise du Covid-19, à verser des ...Actualités similaires
Paris : Anne Hidalgo veut attaquer en justice l'État, qui a diminué les ressources de la ville
« L'Etat a supprimé des dotations en nombre, étouffe, étrangle les collectivités locales qui font vivre des services publics de nécessité » a ...Actualités similaires
Migrants devant l'Hôtel de ville de Paris: "C'est à l'État qu'on demande de faire respecter la loi", explique Océane Marache (coordinatrice pour l'association Utopia 56)
Depuis le début du mois, des dizaines de familles de migrants campent devant le parvis de l'Hôtel de ville de Paris pour réclamer une solution d'hébergement ...Actualités similaires
Migrants devant l'Hôtel de ville de Paris: "C'est une vraie urgence que l'État mette les moyens à l'hébergement d'urgence", pour Léa Filoche, adjointe à la maire de Paris en charge des solidarités
Depuis le début du mois, des dizaines de familles de migrants campent devant le parvis de l'Hôtel de ville de Paris pour réclamer une solution d'hébergement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
