Articles similaires à Gilets jaunes. L'État renforce son fonds de soutien à 34 centres-villes
Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires : l'État rétropédale sous la pression des élus
Une semaine après la publication d'un arrêté divisant par deux le fonds de soutien aux activités périscolaires pour l'année 2023-2024, Elisabeth Borne ...Actualités similaires
Les ventes de fonds de commerce des centres-villes augmentent de 14,3% par rapport à 2021
Les ventes de fonds de commerce se revitalisent pour la première fois depuis la crise sanitaire. 31.717 fonds de commence ont été vendus soit 14,3% de plus ...Actualités similaires
Faut-il que l'état paye les dégâts commis pendant les manifestations des gilets jaunes en 2019 à Montpellier ?
Les Jouteurs : Florian Mantione et Grégory GroussetActualités similaires
Gilets Jaunes - Voici les chiffres de la mobilisation que nous avons compilés dans plusieurs villes - Près de 4.700 manifestants se sont réunis partout en France pour défiler (Europe 1)
20h29: Selon les informations d'Europe 1, plus de 4.700 manifestants se sont réunis partout en France pour défiler dans le cadre du retour du mouvement des ...Actualités similaires
Centres-villes : l'État va débloquer cinq milliards d'euros pour « redynamiser » les villes moyennes
L'État va allouer cinq milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2026 pour « redynamiser » les centres-villes de 234 villes moyennes en y finançant ...Actualités similaires
Des Gilets jaunes manifestent en soutien à Julian Assange à Paris - vidéos
Un rassemblement a eu lieu à Paris en faveur de la liberté d'expression et en soutien à Julian Assange. Les manifestants réclamaient également la sortie de ...Actualités similaires
Rentrée des manifestations: appel au rassemblement des Gilets jaunes et au soutien au Pr Perronne
La rentrée politique est aussi une rentrée citoyenne avec des manifestations qui ont déjà repris la semaine passée.Actualités similaires
Cahors. Calamités agricoles et fonds d'urgence : l'État au soutien des arboriculteurs
En avril dernier, le Lot a été victime d'une nouvelle vague de gel qui a impacté les arboriculteurs du département. Pour accompagner les entreprises les ...Actualités similaires
« Gilets jaunes »: l'État condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'État a été condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations ...Actualités similaires
Manifestations des gilets jaunes : l'État condamné à verser plus de 580.000 euros
Dans une décision du 23 juin, le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier subi par la Société des autoroutes de Paris-Normandie ...Actualités similaires
« Gilets jaunes » : l'État condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'État devra verser 27 687 euros à la Sanef (Nord et Est de la France), après cinq manifestations organisées sur des gares de péage, et 557 300 euros ...Actualités similaires
L'État condamné de verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris suite aux dégradations lors des manifestations des Gilets jaunes en 2018 et 2019
Selon le tribunal administratif de Paris, la municipalité parisienne a le droit de solliciter « l'engagement de la responsabilité de l'État », car « les ...Actualités similaires
« Gilets jaunes » : l'État condamné à indemniser la ville de Paris pour les dégradations
L'État a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...Actualités similaires
«Gilets jaunes» : l'État condamné à indemniser Paris pour les dégradations
Les deux condamnations ont été rendues par le tribunal administratif de Paris et portent sur "la période de novembre 2018 à décembre 2019", a expliqué la ...Actualités similaires
Gilets jaunes : la justice demande à l'État d'indemniser la ville et la métropole de Toulouse
Par deux jugements du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole en ...Actualités similaires
Dégradations des gilets jaunes à Toulouse : l'État condamné à 1,2 million d'euros de dédommagements
Deux ans après les dégradations des gilets jaunes, le tribunal administratif a condamné l'État, ce mardi 26 avril, à rembourser la Ville et la Métropole ...Actualités similaires
Manifestation de Gilets jaunes : l'État condamné à indemniser les dégâts à Toulouse
Le tribunal administratif a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse pour les destructions, les tags, les saccages commis par les Gilets jaunes en ...Actualités similaires
Gilets jaunes : pourquoi l'État a été condamné à indemniser la commune de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à verser 1,2 million d'euros à la commune de Toulouse et à Toulouse Métropole en réparation des ...Actualités similaires
Gilets jaunes : Toulouse fait condamner l'État
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché vis-à-vis des dégâts dûs aux manifestations des Gilets jaunes. Il a condamné l'État à verser plus d'un ...Actualités similaires
Toulouse : l'État devra payer pour des dégradations de Gilets jaunes
L'État devra verser 1,2 million d'euros à la commune et à la métropole de Toulouse. Le tribunal administratif indemnise ainsi les deux collectivités pour ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser la ville de Toulouse suite aux manifestations des Gilets jaunes
C'est la toute première fois qu'une juridiction indemnise des collectivités publiques pour les dégâts causés par des manifestationsActualités similaires
Gilets jaunes : les 3 questions que pose le remboursement des dégâts à Toulouse par l'État
Le tribunal administratif a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole à un peu plus de 1,2 million d'euros en réparation ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser Toulouse suite aux dégâts causés par les manifestations de Gilets jaunes
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Toulouse à verser un peu plus de 1,2 millions d'euros à la commune et à la métropole de Toulouse ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à indemniser la ville de Toulouse, une première
« En réparation des dégâts causés » lors de manifestations de gilets jaunes, l'État français a été condamné à verser un peu plus de 1,2 million ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
