"L'activé n'est pas en augmentation au pénal", assure Valéry Turcey, président de la Cour d'appel de Limoges
La cour d'appel de Limoges fait sa rentrée. L'occasion de faire un point sur son fonctionnement avec
Imam expulsé : « pas d'infraction au droit belge », la cour d'appel confirme qu'Iquioussen reste en Belgique
Médias et people
La cour d'appel de Bruxelles interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France par crainte de « traitements dégradants »
La cour d'appel de Bruxelles a interdit à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdesla
Une
Mort de Nahel : le policier auteur du tir mortel reste en détention provisoire, confirme la cour d'appel
Le policier auteur du tir mortel sur Nahel, fin juin, avait fait appel de son maintien en détention
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La cour d'appel de Mons, en Belgique, a confirmé mardi le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iq
International - Mali
Crise au sein de l'URD : /*La Cour d'appel de Bamako confirme l'élection de Gouagnon COULIBALY en qualité de Président du parti ::/*Salikou SANOGO annonce un pourvoi en cassation contre la décision
Dans le cadre de la procédure en reconnaissance d'élection opposant Salikou SANOGO, 1er vice-préside
Médias et people
La cour d'appel d'Aix-en-Provence réablit le droit de veto permettant à l'homme d'affaires Xavier Niel de s'opposer à un candidat au rachat des 89% du Groupe Bernard Tapie dans le groupe de presse régionale La Provence
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rétabli jeudi le droit de veto permettant à l'homme d'affaires X
International - Mali
Le ministre Mamoudou Kassogué en visite à la Cour d'appel de Bamako : « Les autorités ont compris que la justice est au coeur du changement, sans cette justice, on ne peut pas redresser le pays »
Le ministre de la justice et des droits de l'Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, accompagné
International - Belgique
Conflit à la STIB: le "droit au retrait n'existe pas en Belgique", selon les juristes, le salaire n'est donc pas garanti
Le droit belge ne garantit pas une rémunération aux travailleurs qui refusent de prester en raison d