Le juriste Yann Aguila estime que l'environnement a toute sa place dans l'article 1, « socle des valeurs communes ». Selon lui, inscrire le principe de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Inscrire le climat dans la Constitution « aura un impact réel »
Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord dans la nuit de lundi à mardi sur un projet d'« écriture constitutionnelle » prévoyant « la ...
Actualités similaires
En 3 ans d'existence, le parcours de la CEC est prometteur : plus de 1000 entreprises et plus de 750 000 employés touchés ! C'est Eric Duverger qui a créé ...
Actualités similaires
Ce 8 mars 2024, Journée internationale des droits des femmes, la statue de Simone Veil érigée sur la place éponyme de La Roche-sur-Yon (Vendée) a été ...
Actualités similaires
Le jour est "historique" pour de nombreuses femmes politiques qui ont affiché lundi à Versailles leur "fierté" d'avoir inscrit l'IVG dans la Constitution. ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la ...
Actualités similaires
Réunis en Congrès à Versailles, les parlementaires français ont largement voté en faveur de l'inscription dans la Constitution du droit à l'avortement. ...
Actualités similaires
780 parlementaires ont approuvé l'introduction à l'article 34 du texte fondamental de la phrase: "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la ...
Actualités similaires
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles ce lundi 4 mars a voté en faveur de l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.
Actualités similaires
C'est un jour historique pour la France qui devient ce lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de ...
Actualités similaires
Après le feu vert du Sénat, le Congrès du Parlement se réunit lundi 4 mars à Versailles pour entériner l'inscription du droit à l'avortement dans la ...
Actualités similaires
Dans le décor solennel du Château de Versailles, le Parlement se réunit ce lundi après-midi en Congrès pour faire de la France le premier pays au monde à ...
Actualités similaires
La constitution est un texte par lequel le peuple d'un État se dote d'un pacte fondateur et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » : le ...
Actualités similaires
Le Parlement se réunit cet après-midi en Congrès au Château de Versailles pour faire de la France le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa ...
Actualités similaires
Une fois inscrit dans la Constitution, nulle loi, nul décret ne pourra remettre en cause, le droit à l'Interruption de grossesse, liberté de disposer de son ...
Actualités similaires
Une fois inscrit dans la Constitution, nulle loi, nul décret ne pourra remettre en cause, le droit à l'Interruption de grossesse, liberté de disposer de son ...
Actualités similaires
Après le feu vert du Sénat, le Congrès du Parlement se réunit lundi à Versailles pour entériner l'inscription du droit à l'avortement dans la ...
Actualités similaires
La France deviendra le premier pays du monde à inscrire explicitement l'Interruption volontaire de grossesse dans sa constitution, sanctuarisant une procédure ...
Actualités similaires
À rebours de nombre de pays où le droit à l'avortement recule, la France s'apprête à devenir, ce lundi, le premier pays à inscrire explicitement dans sa ...
Actualités similaires
A rebours de nombre de pays où le droit à l'avortement recule, la France va devenir lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution ...
Actualités similaires
L'inscription de l'IVG dans la Constitution française a franchi son étape la plus délicate au Parlement avec le vote favorable du Sénat. Une réforme ...
Actualités similaires
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...
Actualités similaires