Le conseil d'Etat a rendu, hier, un avis favorable à la société EAP Group, en annulant l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Insectes à manger : le Conseil d'état valide
Le litige entre maître d'oeuvre et entreprises autour de l'ouvrage destiné à lutter contre les inondations, réceptionné en 2013, se poursuit devant la plus ...
Actualités similaires
C'est un nouveau chapitre qui s'ouvre dans l'affaire du projet d'installation de six éoliennes sur la commune de Passa. Le conseil d'État a décidé, ce ...
Actualités similaires
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...
Actualités similaires
La ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir, a introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement wallon qui ...
Actualités similaires
La dernière séance du conseil municipal, présidée par le maire Christophe Massaloup, a été marquée par l'examen de deux plans comptables, votés à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le 5 avril le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon contre la poursuite du chantier de construction de ...
Actualités similaires
Une décision de justice a mis ce mercredi 10 avril 2024 un nouveau coup d'arrêt à la volonté du gouvernement d'interdire aux industriels de qualifier de ...
Actualités similaires
Le décret interdisant les appellations « steak » ou « escalope » pour des produits végétaux a été suspendu, une fois de plus, par le Conseil ...
Actualités similaires
Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs entreprises, le Conseil d'État a suspendu ce mercredi le décret leur interdisant les dénominations réservées aux produits d'origine ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu, ce mercredi, un décret paru fin février au Journal officiel sur les dénominations des produits végétaux. Ce décret ...
Actualités similaires
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs d'honoraires et de frais administratifs ...
Actualités similaires
Hervé Berville, le secrétaire d'État à la mer, a passé la journée de ce jeudi 4 avril sur le bassin d'Arcachon. Invité par les ostréiculteurs, il ...
Actualités similaires
Démissionné d'office en janvier dernier par le Bureau du parlement wallon, l'ancien greffier de l'assemblée, Frédéric Janssens, a saisi le Conseil ...
Actualités similaires