Faisant parti des commissariats chargés de l'exécution de la décision n°132 du 3 juillet 2019 de la marie de la Commune IV portant sur l'interdiction de ...
Articles similaires à Interdiction de la chicha et du tramadol en commune IV : Le 5è arrondissement appelle à une compréhension positive de l'arrêté
Un concours est lancé par l'équipe de "Curiosités juridiques" pour aider les communes à promouvoir leur territoire ou porter leur difficulté au travers ...
Actualités similaires