Dans le dossier de l'accident d'une fillette sur une aire de jeux de la rue Debrot à Offemont, le tribunal a rendu son délibéré ce mercredi après-midi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Jeux à l'Arsot : la commune relaxée, le maire condamné à une amende avec sursis
L'ancien ministre de l'Education Nationale, ancien maire de Périgueux, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...
Actualités similaires
L'ancien maire délégué de Saint-Côme-du-Mont (Manche) a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison avec sursis. Bernard Denis, 68 ans, était ...
Actualités similaires
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bayonne a condamné ce jeudi 21 mars Dominique Lesbats à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. L'ancien maire d'Ustaritz ...
Actualités similaires
Le maire de Spycker, près de Dunkerque, a été condamné ce mercredi 20 mars à six mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité pour harcèlement ...
Actualités similaires
Un homme de 53 ans a été condamné, jeudi 14 mars, à six mois de prison avec sursis, par le tribunal judiciaire de Sens, après avoir agressé verbalement le ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a condamné mardi à une amende de 1.200 euros avec sursis deux militantes écologistes ...
Actualités similaires
Maire de Metz de 2008 à 2020, Dominique Gros a été condamné ce jeudi à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans ...
Actualités similaires
Il est le seul auteur des très nombreux mails menaçants envoyés au maire de Callac au moment du projet d'accueil de réfugiés à avoir été identifié. Un ...
Actualités similaires
Le maire de Puissalicon Michel Farenc a été condamné par le tribunal judiciaire de Béziers à trois mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Un livreur de 26 ans a été condamné ce lundi à une amende de 1000 euros avec sursis pour avoir déclenché une alerte à la bombe sur le site nucléaire de ...
Actualités similaires
François Commeinhes, le maire de Sète (DVD), a été condamné en appel à un an de prison avec sursis pour "détournement de fonds publics", lundi. Il a ...
Actualités similaires
Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général ...
Actualités similaires
L'homme s'en était pris au maire de L'Houmeau, alors qu'il tentait d'empêcher l'installation de caravanes sur un terrain de la commune.
Actualités similaires
Le maire de Beausoleil, Gérard Spinelli, est à nouveau devant la justice. Cette fois-ci, il est condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et au ...
Actualités similaires
Ce mercredi, Daniel Dompoint, le maire de Beauregard dans l'Ain, a été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Lyon, ...
Actualités similaires
Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle a été condamné à une amende avec sursis par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de favoritisme en 2015. ...
Actualités similaires
Jean-François Illy, ancien directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin et des Alpes-Maritimes, a écopé d'une amende avec sursis
Actualités similaires
Un jeune homme de 22 ans a été condamné ce mercredi à quatre mois de sursis par défaut pour avoir menacé de mort la maire de Nantes en tambourinant sur ...
Actualités similaires
Une femme de 50 ans a été condamnée par le tribunal correctionnel de Grenoble à deux mois de prison avec sursis pour l'agression deux semaines plus tôt de ...
Actualités similaires