La garde des Sceaux Nicole Belloubet présentait mercredi en conseil des ministres son projet d'ordonnance pour réformer la justice des mineurs. Rassemblés ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : de la protection de l'enfance au contrôle des mineurs
Un collectif d'une cinquantaine d'organisations a saisi le tribunal administratif de Pointe-à-Pitre d'un référé-liberté contre la mesure décidée par ...
Actualités similaires
La perte de faculté peut rendre chacun d'entre nous vulnérable. La loi prévoit une série de protections pour les majeurs : sauvegarde de justice, curatelle ...
Actualités similaires
Dans son discours à Viry-Châtillon jeudi dernier, le Premier ministre Gabriel Attal a énuméré plusieurs mesures pour répondre à une justice des mineurs ...
Actualités similaires
Les annonces de Gabriel Attal sur la justice des mineurs laissent beaucoup de spécialistes sceptiques. D'autant que le Code de justice pénale des mineurs a ...
Actualités similaires
Âgés de 14 et 15 ans, deux adolescents interpellés après l'agression mortelle de Philippe à Grande-Synthe sont mis en examen pour « assassinat » et ...
Actualités similaires
CHRONIQUE. Nommé pour relancer un quinquennat en perte de vitesse, le Premier ministre entend utiliser la campagne des élections européennes pour réaffirmer ...
Actualités similaires
Ce mercredi 17 avril, Stéphane Mavel, en charge de la stratégie et de la promotion de l'identité numérique chez IDnow, a abordé la solution qu'IDnow ...
Actualités similaires
Trois mineurs soupçonnés de préparer un attentat terroriste en Allemagne pour un motif islamiste ont été arrêtés et placés en détention provisoire lors ...
Actualités similaires
Accès en ligne aux contenus pornographiques : le conseil d'état saisit la cour de justice de l'union européenne de l'enjeu de la protection des mineurs. Dès ...
Actualités similaires
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus ...
Actualités similaires
118 millions d'euros iront cette année à la protection de l'enfance, soit +39 %. Le Conseil départemental en fait-il assez ? Le débat a été ouvert, ce ...
Actualités similaires
Ces derniers jours, plusieurs adolescents ont été violemment agressés devant leur collège, comme Shamseddine, 15 ans, tué à la sortie de son ...
Actualités similaires
À l'occasion de la Journée mondiale de la santé qui cette année est sous le thème « Ma santé, mon droit », nous publions la tribune d'Isabelle Moret, ...
Actualités similaires
Les agents de la Maison de l'enfance à Orléans étaient en grève ce jeudi 4 avril, ils réclament plus de moyens et des structures supplémentaires. Florence ...
Actualités similaires
Les professionnels de la protection de l'enfance ont manifesté jeudi 4 avril 2024 au matin devant les grilles du conseil départemental de Tarn-et-Garonne. ...
Actualités similaires
Deux faits divers terribles impliquant des mineurs ont eu lieu mardi, l'un en Finlande, l'autre en France, à Montpellier. Comment la justice de ces pays ...
Actualités similaires
Selon une information RMC, Jean Marie Le Pen a bien été placé sous régime de protection juridique. Cette disposition civile est à distinguer de la ...
Actualités similaires
Cette collaboration vise à prendre en charge de manière coordonnée les infractions commises en milieu scolaire, ainsi que des situations d'enfance en danger ...
Actualités similaires
Cette collaboration vise à prendre en charge de manière coordonnée les infractions commises en milieu scolaire, ainsi que des situations d'enfance en danger ...
Actualités similaires
Environ 140 personnes se sont réunies devant l'hôtel du département ce jeudi. Une réforme de territorialisation de la protection de l'enfance est prévue ...
Actualités similaires
Les agents du Département chargés de la protection de l'enfance étaient en grève ce jeudi pour dénoncer un dispositif de prise en charge saturé qui les ...
Actualités similaires