Justice : l'ancien maire d'Hesdin condamné à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
La Cour d'appel de Douai a condamné, ce lundi 13 avril, Stéphane Sieczkowski-Samier à deux ans de prison avec sursis. C'est un an de moins qu'en première ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : l'ancien maire d'Hesdin condamné à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
L'homme responsable du grave accident ayant fait 3 blessés à Mérens-les-Vals le 23 mars dernier condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis
Il avait percuté une famille espagnole de trois personnes à Mérens-les-Vals il y a 3 semaines, après avoir occasionné plusieurs frayeurs à d'autres ...Actualités similaires
Incendies : pompier volontaire, un jeune de 17 ans condamné à de la prison avec sursis
L'un des quatre départs de feu avait provoqué un incendie sur quatre hectares, dans l'Aveyron en 2023Actualités similaires
Justice : le Sarthois qui filmait sous les jupes des femmes condamné à 15 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel du Mans a condamné ce mercredi 17 avril un Sarthois de 35 ans à 15 mois de prison avec sursis et plus de 18.000 euros d'amende, pour ...Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis probatoire requis contre l'ancien gardien de but du Standard Gilbert Bodart
Le parquet général a requis lundi devant la cour d'appel de Liège une peine de deux ans de prison avec sursis probatoire total contre Gilbert Bodart (61 ...Actualités similaires
Un ex-policier de Seine-Saint-Denis condamné à 4 ans de prison, dont 3 avec sursis, pour homicide involontaire pour avoir accidentellement tué sa collègue avec son arme de service
Un ex-policier de Seine-Saint-Denis a été condamné à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bobigny, pour homicide ...Actualités similaires
Accusés de braconnage, trois ans de prison avec sursis requis contre un maire et son fils
Dans le congélateur familial, les enquêteurs avaient trous plus de 300 pièces de gibier, dont deux bouquetins, une espèce protégéeActualités similaires
L'ancien maire de Périgueux Xavier Darcos condamné à un an de prison avec sursis
L'ancien ministre de l'Education Nationale, ancien maire de Périgueux, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...Actualités similaires
Haute-Savoie : l'ancien président de l'US Pringy condamné à 10 ans de prison pour agressions sexuelles sur mineurs
Le tribunal correctionnel d'Annecy a condamné ce mercredi matin l'ancien vice-président et éducateur sportif du club de foot de Pringy à 10 ans de prison ...Actualités similaires
DÉCRYPTAGE. Pourquoi la protection fonctionnelle de Brigitte Barèges refait surface trois ans après sa relaxe de détournement de fonds publics
La première délibération du conseil municipal de Montauban, en Tarn-et-Garonne, du 2 avril 2024, concerne la demande de retrait de la protection ...Actualités similaires
Un véritable arsenal de guerre retrouvé chez un ex-policier, condamné à deux ans de prison avec sursis
Un très grand nombre d'armes e de munitions avaient été retrouvées en 2022 chez un ex-policier. L'homme état jugé devant le tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Un ex-capitaine de police condamné à deux ans de prison avec sursis à Béziers, un arsenal de guerre retrouvé chez lui
INFO FRANCE BLEU. Un stock important d'armes a été retrouvé par hasard fin 2022 au domicile d'un officier de police aujourd'hui à la retraite : plus d'une ...Actualités similaires
Détournement de fonds, travail dissimulé : l'ancien sénateur Aymeri de Montesquiou devant la justice face à son assistante parlementaire
L'ancien sénateur Aymeri de Montesquiou-Fezensac d'Artagnan attaque en justice son ancienne assistante parlementaire, Karine Mouton, pour abus de confiance et ...Actualités similaires
Un homme de 36 ans condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment dans une vidéo où il se disait prêt à "allumer" le chef de l'Etat
Un homme de 36 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis à Béziers (Hérault) pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment ...Actualités similaires
Le maire retrouvé pieds et mains cloués en 2022 condamné à 4 mois de prison avec sursis
L'ancien maire délégué de Saint-Côme-du-Mont (Manche) a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison avec sursis. Bernard Denis, 68 ans, était ...Actualités similaires
L'ancien maire Bernard Denis condamné à de la prison avec sursis pour dénonciation de crimes imaginaires
L'ancien maire de Saint-Côme-du-Mont était jugé ce mercredi à Coutances pour dénonciation de crimes et délits imaginaires.Actualités similaires
Pedopornographie : un homme de 55 ans piégé par un policier condamné à 18 mois de prison avec sursis
Signalé par un policier suisse sous couverture, un Montalbanais de 55 ans a été condamné à 18 mois de prison assortis d'un sursis probatoire pour ...Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : Le maire de Colmar Éric Straumann condamné à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : le maire LR de Colmar condamné
Le maire de Colmar et l'ancien chef de cabinet ont été condamnés pour tentative de détournement de fonds publics. Ils vont faire appel de cette décisionActualités similaires
Le footballeur brésilien Dani Alves, condamné pour viol en février à quatre ans et demi de prison, a payé la caution d'un million d'euros imposée par la justice et va pouvoir sortir de prison
Le footballeur brésilien Dani Alves, condamné pour viol en février à quatre ans et demi de prison, a payé la caution d'un million d'euros imposée par la ...Actualités similaires
Haut-Rhin : le maire de Colmar Eric Straumann condamné dans une affaire de détournement de fonds publics
Il est reproché au maire de Colmar d'avoir tardé à suspendre un arrêté de son prédécesseur, Gilbert Meyer, qui prévoyait de verser rétroactivement des ...Actualités similaires
Le maire de Colmar Eric Straumann condamné dans une affaire de détournement de fonds publics
Éric Straumann, maire de Colmar, a été condamné ce lundi 25 mars à 5.000¬ d'amende, dont 2.000 avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis, ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics : l'ex-maire de Toulon jugé en appel ce lundi
Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, est de nouveau devant la justice ce lundi pour une affaire de repas et de pressing réglés avec des fonds publicsActualités similaires
Angers: L'ancien président Said Chabane condamné à deux ans de prison pour violences sexuelles
La décision est enfin connue concernant Said Cahbane. L'ex président d'Angers est condamné à deux ans de prison L'article Angers: L'ancien président Said ...Actualités similaires
L'ancien président et actuel propriétaire du club de football d'Angers (L2) Saïd Chabane condamné à 2 ans de prison dont un avec sursis pour agressions sexuelles
L'ancien président et actuel propriétaire du club de football d'Angers (L2) Saïd Chabane, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
