Le projet de loi 18/01 relatif à la procédure pénale, lun des plus importants projets de loi régissant la justice pénale, repose sur un équilibre entre la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : Le Maroc révise sa loi relative à la procédure pénale
Donald Trump va devenir lundi le premier ex-président de l'Histoire des Etats-Unis à faire face à la justice pénale, avec l'ouverture d'un procès à New ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la Loi de programmation de la Justice, pour la cour d'appel de Nîmes cela représente le recrutement de 105 postes d'ici 2027 dont 34 ...
Actualités similaires
Le ministère américain de la Justice étudie la possibilité d'autoriser Julian Assange à plaider coupable d'une accusation réduite de mauvaise manipulation ...
Actualités similaires
MONDE - Saura-t-on un jour qui est derrière le sabotage des gazoducs Nord Stream 1 et 2 ? Le mystère demeure entier et deux pays ont déjà annoncé l'abandon ...
Actualités similaires
Le Maroc a souligné l'engagement de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Comité Al Qods, en faveur de la cause palestinienne, dans le cadre de la ...
Actualités similaires
La Haye, 23/02/2024 (MAP) - Le Maroc a souligné l'engagement de SM le Roi Mohammed VI, Président du Comité Al Qods, en faveur de la cause palestinienne, dans ...
Actualités similaires
Le Maroc a souligné l'engagement du roi Mohammed VI, président du Comité Al Qods, en faveur de la cause palestinienne, dans le cadre de la procédure en ...
Actualités similaires
Le député antibois LR s'est félicité ce mercredi après-midi de l'adoption de la loi sur l'homicide routier qu'il défendait depuis la mort du jeune ...
Actualités similaires
Le député antibois LR s'est félicité ce mercredi après-midi de l'adoption de la loi sur l'homicide routier qu'il défendait depuis la mort du jeune ...
Actualités similaires
La justice thaïlandaise a ordonné ce 31 janvier au principal parti d'opposition de renoncer à réformer la loi punissant le crime de lèse-majesté. La Cour ...
Actualités similaires
Les Parisiens ont dévoilé mercredi deux nouveaux morceaux après huit ans d'absence. Leur très attendu album «Hyperdrama» doit sortir le 26 avril.
Actualités similaires
Donald Trump a prédit mardi "le chaos dans le pays" si la justice américaine ne renonçait pas aux poursuites à son encontre pour tentative d'inverser ...
Actualités similaires
Donald Trump a été entendu à la Cour d'appel fédérale de Washington, ce mardi 9 janvier. Il souhaite obtenir une immunité pénale en vue de ses divers ...
Actualités similaires
Donald Trump a prédit mardi 9 janvier « le chaos dans le pays » si la justice américaine ne renonçait pas aux poursuites à son encontre, après une ...
Actualités similaires
La justice française a annoncé avoir lancé une procédure d'extradition à l'encontre de deux Français arrêtés fin décembre en Espagne car ils ...
Actualités similaires
En février 2023, la Cour de cassation avait annulé une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc chez LVMH en 2019
Actualités similaires
En février 2023, la Cour de cassation avait annulé une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc chez LVMH en 2019 et ordonnait la ...
Actualités similaires
Le fisc français a renoncé à continuer une procédure en justice contre le géant du luxe LVMH qu'il soupçonnait de fraude fiscale, a-t-on appris mardi ...
Actualités similaires
L'aéroport de Châlons-Vatry, dans la Marne, a été confiné après l'atterrissage d'un avion, avec plus de 300 passagers. Les autorités soupçonnent que ces ...
Actualités similaires
Le gouvernement irlandais va intenter une action interétatique contre le gouvernement britannique au sujet de sa législation controversée visant à remédier ...
Actualités similaires
Il y a un an, le soir du 14 décembre 2022, à l'issue de la demi-finale de Coupe du monde France-Maroc, le jeune Aymen, 13 ans et demi, était mortellement ...
Actualités similaires
Au Maroc, la question se pose régulièrement, que faire des élus (députés, maires, élus régionaux) condamnés ou poursuivis par la justice ? Actuellement ...
Actualités similaires
Les recours déposés par Me Henri-Charles Lambert ont été rejetés par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Reste la procédure pénale initiée par la saisine ...
Actualités similaires