L'édito Aphatie : "Une loi qui interdirait le port de signes religieux à des accompagnants scolaires serait inconstitutionnelle"
L'EDITO APHATIE - Les discussions sur le port de voile enflamme l'Assemblée nationale. Faut-il envisager de revoir la loi ? Les députés sont divisés sur la ...Articles similaires à L'édito Aphatie : "Une loi qui interdirait le port de signes religieux à des accompagnants scolaires serait inconstitutionnelle"
VIDÉO. Une administration peut interdire le port de signes religieux, tranche la Cour de j
Une administration publique peut interdire à son personnel le port visible sur le lieu de travail de tout signe philosophique ou religieux, a estimé ce mardi ...Actualités similaires
CJUE : une administration publique peut interdire le port de signes religieux à ses employés
La justice européenne a estimé mardi qu'une administration publique pouvait décider d'interdire le port de signes religieux à l'ensemble de ses employés, y ...Actualités similaires
Une administration publique peut interdire le port de signes religieux, estime la Cour de justice européenne
La justice européenne s'est déjà prononcée plusieurs fois sur des cas d'interdiction du foulard islamique émanant d'employeurs privés, mais il s'agit de ...Actualités similaires
Une administration publique peut interdire le port de signes religieux à ses employés, selon la justice européenne
La justice européenne a estimé ce mardi qu'une administration publique pouvait décider d'interdire le port de signes religieux à l'ensemble de ses ...Actualités similaires
Selon la Cour de justice de l'UE, une administration publique peut interdire à ses agents le port de signes religieux
Ce mardi 28 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision concernant l'arrêt de la Commune d'Ans. Ce litige concerne une ...Actualités similaires
"Hijabeuses" devant le Conseil d'État : que dit la loi sur le port de signes religieux lors de compétitions sportives ?
Saisi par un collectif de footballeuses musulmanes, le Conseil d'État se penche lundi 26 juin sur le port de signes religieux sur les terrains de sports.Actualités similaires
Ecole : signes religieux des accompagnants, uniforme obligatoire... Une proposition de loi LR examinée au sénat
Autonomie des établissement renforcée, laïcité stricte... Le groupe Les Républicains (LR) au Sénat a déposé une proposition de loi sur l'école,...Actualités similaires
Présidentielle 2022 : Eric Zemmour propose une amende pour le port de signes religieux dans l'espace public
LAÏCITÉ - Le candidat d'extrême-droite s'est montré confiant quant à la suite de sa campagne présidentielle, réaffirmant son projet et sa vision de la ...
Séparatisme : le Sénat interdit le port ostensible de signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires
Le Sénat à majorité de droite a voté ce mardi, malgré la ferme opposition de Gérald Darmanin, un amendement LR visant à interdire le port ostensible de ...Actualités similaires
Port de signes religieux, burkini, droit au blasphème : une majorité de lycéens rejette la laïcité
Port de signes religieux, burkini, droit au blasphème : une majorité de lycéens rejette la laïcité 6medias2 mer 03/03/2021 - 10:33Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
