L'Etat augmente les aides pour les commerçants de Toulon et Marseille suite aux manifestations des gilets jaunes
L'Etat renforce ses aides à destination des commerçants des centres-villes affectés par les manifestations des gilets jaunes. 34 villes ont été ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Etat augmente les aides pour les commerçants de Toulon et Marseille suite aux manifestations des gilets jaunes
Manifestations "gilets jaunes" à Montpellier 2019 : l'Etat condamné à rembourser les dégâts subis par deux agences bancaires
La cour administrative d'appel de Toulouse vient de condamner l'État à réparer les dommages subis par deux agences bancaires de Montpellier au cours de ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des "gilets jaunes"
L'Etat a été condamné à verser plus de 584 000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations ...Actualités similaires
L'État condamné de verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris suite aux dégradations lors des manifestations des Gilets jaunes en 2018 et 2019
Selon le tribunal administratif de Paris, la municipalité parisienne a le droit de solliciter « l'engagement de la responsabilité de l'État », car « les ...Actualités similaires
Paris : L'Etat condamné à indemniser la Ville après les dégradations lors des manifestations des « gilets jaunes »
Pour la même raison, l'Etat a déjà été condamné à verser 1,2 million d'euros à la commune et la métropole de ToulouseActualités similaires
Gilets jaunes : l'Etat est condamné à indemniser la Ville de Paris pour les dégradations en marge des manifestations
Paris avait été le théâtre des plus importants rassemblements du mouvement social. Des violences avaient éclaté en marge des manifestations, entraînant ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser la ville de Toulouse suite aux manifestations des Gilets jaunes
C'est la toute première fois qu'une juridiction indemnise des collectivités publiques pour les dégâts causés par des manifestationsActualités similaires
L'État condamné à indemniser Toulouse suite aux dégâts causés par les manifestations de Gilets jaunes
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Toulouse à verser un peu plus de 1,2 millions d'euros à la commune et à la métropole de Toulouse ...Actualités similaires
L'Etat condamné à indemniser Toulouse suite aux dégâts causés par les manifestations de Gilets jaunes
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Toulouse à verser un peu plus de 1,2 million d'euros à la commune et à la métropole de Toulouse en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
