Reconnu coupable de dépassement de compte de campagne dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été, mardi 14 février, condamné en appel à un an de ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République était jugé en appel, ce mercredi 14 février, sur le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion" sur les ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans le procès en appel de l'affaire "Bygmalion" sur les dépenses ...
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion.
Actualités similaires
13h54: Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis 12h00: L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi ...
Actualités similaires
L'ex-psychiatre nîmois est aujourd'hui placé sous curatelle renforcée. Il a été condamné, le 6 février 2023, par le tribunal correctionnel de Nîmes, ...
Actualités similaires
Le jugement du tribunal correctionnel de Paris est tombé ce lundi matin. L'ancien président MoDem du Rhône, et ex-Garde des Sceaux, Michel Mercier, a été ...
Actualités similaires
Un homme d'une trentaine d'années a été condamné à douze mois de prison dont six avec sursis pour refus d'obtempérer et mise en danger des forces de ...
Actualités similaires
Condamné mardi à dix ans de prison pour avoir divulgué des documents confidentiels, l'ex-Premier ministre Imran Khan a écopé mercredi - avec son épouse - ...
Actualités similaires
Le jugement a été rendu dans la prison d'Adiala, où Imran Khan, qui doit répondre à des accusations dans des dizaines d'affaires et a été déclaré ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre pakistanais Imran Khan a été condamné à dix ans de prison pour une affaire de divulgation de documents classifiés, à quelques ...
Actualités similaires
À quelques jours des élections législatives, l'ancien Premier ministre, déjà incarcéré, a écopé d'une peine de prison pour une affaire de divulgation ...
Actualités similaires
Serge Amato a vu sa condamnation pour abus de confiance aggravée à Aix. Le comité de quartier qu'il a tenu pendant 15 ans est en sommeil, au grand dam des ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...
Actualités similaires
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...
Actualités similaires
La cour d'Appel d'Aix-en-Provence a confirmé la peine d'un an de prison ferme à l'encontre de l'ex notaire du Var Pierre-Yves Loiseau pour avoir mis en danger ...
Actualités similaires
Considéré comme le numéro 2 du régime CNDD-FDD au Burundi, l'ancien ministre de la Sécurité publique puis Premier ministre Alain-Guillaume Bunyoni a été ...
Actualités similaires
Le pilote et l'école et parachutisme impliqués dans ce drame survenu en juillet 2018 avaient été jugés en septembre 2023. Le verdict est conforme aux ...
Actualités similaires