Après l'adoption d'une motion de rejet par les députés concernant le projet de loi immigration, le texte va être débattu en commission mixte paritaire, en ...
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La commission mixte paritaire choisie ce 12 décembre par le gouvernement, devrait se réunir lundi 18 ou mardi 19 décembre 2023, a annoncé Yaël Braun-Pivet.
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