Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, a regretté mardi le dérapage "important" et "très, très rare" du déficit de la France, ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur les politiques publiques, ce mardi. L'institution a notamment taclé la "fragilité" de la trajectoire des ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a dressé un tableau préoccupant des politiques publiques en faveur de l'adaptation au réchauffement climatique dans son rapport annuel ...
Actualités similaires
Voici les principales recommandations ou remarques émises par la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les politiques publiques, publié ce mardi. Comme ...
Actualités similaires
Saisi par sept Régions, dont l'Occianie, le Conseil d'État a jugé mardi « irrégulière » la procédure de fixation des tarifs des redevances réclamées ...
Actualités similaires
L'ouverture à la concurrence des TER mettra encore quelques années à se concrétiser en Auvergne Rhône-Alpes. Car après la Région Sud, pionnière dans ce ...
Actualités similaires
Lundi, le Conseil d'Etat a débouté les régions françaises qui contestaient un avis de l'Autorité de régulation des transports (ART). Pour rappel, celui-ci ...
Actualités similaires
Après sa publication discrète le vendredi 29 décembre, membres de l'opposition et simples citoyens ont eu quelques jours pour se plonger lire les 91 pages du ...
Actualités similaires
Depuis décembre 2020, le rail français est ouvert à la concurrence. Mais aujourd'hui seuls quatre appels d'offres ont eu lieu dans l'ensemble de la France. ...
Actualités similaires
« La fraude fiscale est un phénomène très mal quantifié », a regretté le président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici. Dans leur rapport, les ...
Actualités similaires
En prévision de la tempête Ciaran, qui s'apprête à déferler cette semaine sur la France, la SNCF a décidé d'interrompre le trafic de ses TER dans cinq ...
Actualités similaires
La hausse de nombreuses prestations sociales et le ralentissement des rentrées fiscales vont mettre de nombreuses collectivités en difficultés financières.
Actualités similaires
La juridiction pointe du doigt des "objectifs ambitieux", mais "non atteints" en matière de développement de la production d'électricité d'origine ...
Actualités similaires
Dans un rapport publié le 15juin sur le maillage aéroportuaire français, la Cour des comptes a fait un focus sur la région et a épinglé la gestion des ...
Actualités similaires
Dans un rapport, la Cour des comptes européenne critique le manque de clarté des aides à la plantation et l'absence d'ambition environnementale de la ...
Actualités similaires
La juridiction dresse un rapport plutôt bienveillant sur la gestion de la collectivité créée en 2017. Mais elle s'inquiète de la réduction de ses marges ...
Actualités similaires
Pourtant désignée comme "grande cause nationale" par le gouvernement, la politique d'égalité entre les femmes et les hommes est fustigée par la Cour des ...
Actualités similaires
Alors que Météo-France a placé, ce mardi 11 juillet, 25 départements de la moitié est, 9 pour canicule et 22 pour orages violents, la SNCF a annoncé...
Actualités similaires