La Cour des Comptes s'attaque au millefeuille territorial
Dans leur rapport annuel, les magistrats financiers jugent que la loi NOTRe et le redécoupage des régions n'ont pas permis d'éclaircir le paysage. Ils ...Articles similaires à La Cour des Comptes s'attaque au millefeuille territorial
À Metz, un policier qui frappait son ex-femme et ses enfants a été relaxé par la Cour d'Appel
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Violences intrafamiliales : à Metz, un policier poursuivi pour avoir frappé son ex-femme et leurs deux enfants relaxé par la Cour d'appel
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Dwayne The Rock Johnson n'est pas seulement une puissance hollywoodienne, c'est aussi une force avec laquelle il faut compter dans le cercle fermé. Après ...Actualités similaires
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Attention, une signature scannée peut n'avoir aucune valeur juridique, et c'est la Cour de cassation qui le dit
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