La directive « sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne ...
Actualités similaires
Articles similaires à La directive sur le droit d'auteur publiée au Journal officiel de l'UE
L'Union européenne étend le droit à la réparation en imposant une garantie d'un an pour les produits réparés par des professionnels. Une excellente idée ...
Actualités similaires
Mardi, les eurodéputés ont voté de nouvelles règles visant à encourager les consommateurs à réparer smartphones ou électroménager défectueux plutôt ...
Actualités similaires
Plusieurs jours après l'attaque de l'Iran contre Israël, la riposte promise par l'État hébreu se fait toujours attendre. L'armée israélienne a en effet ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont voté pour l'inscription du droit à l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Il faut maintenant que tous les Etats membres y ...
Actualités similaires
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, ...
Actualités similaires
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, ...
Actualités similaires
Un nouvel élargissement nécessiterait la réforme des institutions de l'Union européenne, notamment l'abrogation du droit de veto. Pour ce journaliste croate ...
Actualités similaires
L'arrêté, qui organise le dispositif impulsé par Gabriel Attal lorsqu'il était ministre de l'Éducation nationale, a été publié dimanche. Si le nom a ...
Actualités similaires
L'arrêté sur la mise en place de groupes de niveau au collège pour les mathématiques et le français a été publié, ce dimanche 17 mars, au Journal ...
Actualités similaires
À partir de la rentrée scolaire de septembre 2024, des "groupes de niveau", seront établis pour les élèves de sixième et cinquième, en mathématiques et ...
Actualités similaires
À partir de la rentrée scolaire de septembre 2024, des "groupes de niveau", seront établis pour les élèves de sixième et cinquième, en mathématiques et ...
Actualités similaires
À partir de la rentrée de septembre 2024, des groupes seront instaurés en sixième et en cinquième pour les cours de français et de mathématiques. Loin de ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse dont Le ...
Actualités similaires
Réunis pour leur session plénière à Strasbourg, les députés européens ont adopté mardi 27 février de nouvelles règles pour lutter contre la ...
Actualités similaires
Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va passer de 5.000 à 4.000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés, et la ...
Actualités similaires
L'UE devrait rapidement prendre une nouvelle mesure pour le droit à la réparation, en vertu de laquelle un appareil électronique (comme un smartphone) encore ...
Actualités similaires
Alors qu'il est en voyage en Inde, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi sur l'immigration. Le texte, dont 35 articles ont été ...
Actualités similaires
Envisageable en théorie, très compliqué en pratique, le déclenchement de cette procédure inédite devrait être très largement réclamé par le Parlement ...
Actualités similaires
Le texte impose à tout agent aérien assurant des fonctions "dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols" de déclarer ...
Actualités similaires