La dissolution du "Comité Action Palestine" suspendue par le Conseil d'État
Le ministère de l'Intérieur accusait cette association d'appeler "à la haine, à la violence et à la discrimination". Ce groupe se présente comme une ...Articles similaires à La dissolution du "Comité Action Palestine" suspendue par le Conseil d'État
Municipales à Cazères : la requête de Maryse-Hélène Malroux rejetée par le Conseil d'État
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...Actualités similaires
Adhésion de la Palestine à l'ONU: le Conseil de sécurité ne trouve "pas de consensus"
L'ambassadrice maltaise Vanessa Frazier, qui préside le Conseil de sécurité de l'ONU en avril, a annoncé ce jeudi 11 avril qu'aucun consensus n'avait encore ...Actualités similaires
Bourgogne-Franche-Comté : la séance suspendue après une action des élus RN
Les élus du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sont réunis en session les jeudi 11 et vendredi 12 avril à Dijon. Les débats s'annonçaient ...Actualités similaires
"Steak", "escalope", "bacon" végétal : la dénomination une nouvelle fois suspendue par le Conseil d'État
Une décision de justice a mis ce mercredi 10 avril 2024 un nouveau coup d'arrêt à la volonté du gouvernement d'interdire aux industriels de qualifier de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination « steak » végétal
Le décret interdisant les appellations « steak » ou « escalope » pour des produits végétaux a été suspendu, une fois de plus, par le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination «steak» végétal
Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Le Conseil d'État a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Saisi par plusieurs entreprises, le Conseil d'État a suspendu ce mercredi le décret leur interdisant les dénominations réservées aux produits d'origine ...Actualités similaires
Steaks et jambons "végétaux" : l'interdiction de ces dénominations à nouveau suspendue par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a suspendu, ce mercredi, un décret paru fin février au Journal officiel sur les dénominations des produits végétaux. Ce décret ...Actualités similaires
Le Conseil d'État retoque la réforme des frais de notariat
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs...Actualités similaires
Le Conseil d'État retoque la réforme des frais de notaire
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs d'honoraires et de frais administratifs ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la réforme des frais de notariat entrée en vigueur en 2023
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les...Actualités similaires
Ultradroite : la dissolution de l'association La Citadelle confirmée en référé par le Conseil d'Etat
Deux mois après l'annonce de sa dissolution, la requête de l'association La Citadelle, qui demandait au Conseil d'Etat sa réhabilitation, a été rejetée ...Actualités similaires
Ultradroite : le Conseil d'État confirme en référé la dissolution de La Citadelle
Le Conseil d'État a rejeté mardi une requête de l'association d'ultradroite lilloise La Citadelle. Celle-ci lui demandait de suspendre en urgence sa ...Actualités similaires
"S'il y a une interdiction, ça ne va pas bien se passer" : le sort de la chasse à l'alouette étudié par le Conseil d'État cette semaine
Jeudi 4 avril, le Conseil d'État étudiera la demande d'annulation définitive des arrêtés autorisant les matôles et les pantes pour la chasse à ...Actualités similaires
"Vous n'avez pas fini d'entendre parler de moi" : l'imam Mahjoub Mahjoubi réagit à l'annonce du Conseil d'État qui a validé son expulsion vers la Tunisie
L'imam était visé par une enquête préliminaire pour apologie du terrorisme après avoir fait l'objet de plusieurs signalements par la préfecture du Gard ...Actualités similaires
Propos polémiques de l'imam Mahjoub Mahjoubi : le Conseil d'État valide son expulsion vers la Tunisie
L'imam Mahjoub Mahjoubi a été expulsé le 22 février dernier après des propos qui "remettent en cause les principes de la République".Actualités similaires
L'expulsion de l'imam du Gard Mahjoub Mahjoubi vers la Tunisie validée par le Conseil d'État
L'imam Mahjoub Mahjoubi, qui officiait à Bagnols-sur-Cèze, dans le Gard, avait été expulsé le 22 février vers la Tunisie après avoir été accusé de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide l'emplacement de la bataille de Gergovie
Le Conseil d'État estime que la bataille de Gergovie, opposant Vercingétorix à César, a bien eu lieu sur le plateau du même nom au sud de Clermont-Ferrand. ...Actualités similaires
Des entreprises françaises saisissent le Conseil d'État contre l'hébergement de données de santé chez Microsoft, pourtant autorisé par la CNIL
Des entreprises, mais également des associations contestent la décision de la CNIL autorisant l'hébergement des données de santé par Microsoft.Actualités similaires
Présidence belge du Conseil de l'UE : Le Comité des régions adopte la Déclaration de Mons pour une Europe plus juste
Le Comité européen des régions a adopté, ce mardi midi, sa Déclaration de Mons appelant à une Europe plus forte, plus...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'État
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'État
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
