La HATVP suspecte Caroline Cayeux de « fraude fiscale » et saisit la justice
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi ce mardi la justice du cas de l'ex-ministre Caroline Cayeux, suspectée de « fraude ...Articles similaires à La HATVP suspecte Caroline Cayeux de « fraude fiscale » et saisit la justice
Le Gard se dote d'un Groupe Interministériel de Recherche pour lutter contre le trafic de drogue et la fraude fiscale
Le Gard a désormais un Groupe Interministériel de Recherche (GIR) pour lutter contre le trafic de drogue et la fraude fiscale. Il a été présenté ce jeudi ...Actualités similaires
Marineland: une association saisit la justice en urgence pour protéger les deux dernières orques encore en vie dans le parc
Après la mort de deux orques en six mois, l'association C'est Assez! a engagé une procédure d'urgence auprès du tribunal administratif de Nice. Elle demande ...Actualités similaires
Dépénalisation de la "petite" fraude fiscale : et si on passait l'idée à la loupe?
Réunir 350 personnes pour discuter d'évasion fiscale, cela aurait pu constituer une belle gageure. Mais c'est ce pari...Actualités similaires
En Italie, le fisc saisit 64 millions d'euros à Carrefour pour fraude fiscale
Le parquet de Milan, au nord de l'Italie, a annoncé avoir mis sous séquestre lundi plus de 64 millions d'euros du groupe français de grande distribution ...Actualités similaires
Italie: le fisc saisit 64 millions d'euros à Carrefour, soupçonné de fraude fiscale
Dans l'attente du jugement, le parquet de Milan a saisi de manière préventive la somme 64 millions d'euros auprès de Carrefour, dont une filiale est ...Actualités similaires
Législatives en RDC: la justice manque des preuves contre les candidats accusés de fraude
La Céni n'a toujours pas fourni à la justice les preuves attendues. Plusieurs membres du gouvernement, des gouverneurs et députés faisaient partie de ces ...Actualités similaires
Escroquerie à l'accusation de fraude fiscale, les autorités appellent à la plus grande vigilance
Une escroquerie à l'accusation de fraude fiscale inquiète les autorités. L'arnaque prend la forme de courriels officiels du gouvernement et invite les ...Actualités similaires
Palmeiras saisit la justice sportive contre Textor
"Le club brésilien de Palmeiras a saisi mardi la justice sportive après avoir été ciblé par de nouvelles accusations du magnat américain John Textor, ...Actualités similaires
Pollution industrielle de l'eau : la ville de Grenoble saisit la justice
Le 22 mars dernier, la ville de Grenoble a engagé trois procédures judiciaires pour faire appliquer le principe pollueur-payeur. Elle estime que ses eaux ...Actualités similaires
La députée de la Nièvre Perrine Goulet saisit la justice après le visionnage de scènes du casting d'enfants d'un film de Jacques Doillon
La députée Perrine Goulet et deux autres élus de l'Assemblée nationale ont saisi la justice après le visionnage de séquences, jugées choquantes, du ...Actualités similaires
L'humoriste Mahaut Drama évoque "une révolution" en cas de victoire de Marine Le Pen, le RN saisit la justice
Dans une conférence organisée par Médiapart, l'humoriste Mahaut Drama s'est interrogée sur la réponse à apporter en cas de victoire de Marine Le Pen ou de ...Actualités similaires
"On prend pour argent comptant tout ce que dit la CPAM": une société de taxis dans le viseur de la justice pour fraude
Le responsable d'une compagnie de taxis a été jugé devant le tribunal correctionnel de Foix. La Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège l'accuse de ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Attal se frotte les mains, la chasse aux piscines non déclarées fait un carton
Lors de la présentation à Bercy du bilan du plan de lutte contre les fraudes mercredi, Gabriel Attal a dévoilé le résultat de la chasse aux piscines non ...Actualités similaires
Aurore Bergé saisit la justice après les propos homophobes d'un abbé sur les réseaux sociaux
" Nous avons tous des faiblesses. Celui qui est gourmand, celui qui est colérique, celui qui est homosexuel. " Sur son compte Instagram, l'abbé Matthieu ...Actualités similaires
Fusionner carte vitale et d'identité pour lutter contre la fraude fiscale : une idée plus dangereuse qu'efficace ?
La fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité est jugée «prioritaire» par Gabriel Attal, malgré de nombreux problèmes techniquesActualités similaires
Faux résidents, fausses ordonnances, recrutement de 1 000 agents d'ici 2027, Gabriel Attal appuie sur l'accélérateur de la lutte contre la fraude fiscale
Après 15,2 milliards d'euros recouvrés en 2023, des résultats "historiques", le Premier ministre Gabriel Attal relève les objectifs. Les moyens mis en ...Actualités similaires
États-Unis, Italie, Allemagne...comment lutte-t-on contre la fraude fiscale à l'étranger?
Selon le ministère de l'Économie, 15,2 milliards d'euros de fraudes fiscales ont été mis en recouvrement en 2023, un niveau record dépassant de 600 ...Actualités similaires
Recouvrement de la fraude fiscale: "Les montants seraient peut-être encore plus importants si on était plus nombreux", affirme Olivier Villois (CGT Finances publiques)
Selon le ministère de l'Économie, 15,2 milliards d'euros de fraudes fiscales ont été mis en recouvrement en 2023, un niveau record dépassant de 600 ...Actualités similaires
Recouvrement de la fraude fiscale: "On ne fait pas mieux avec le grand plan de Gabriel Attal", estime Charlotte Leduc (LFI)
Selon le ministère de l'Économie, 15,2 milliards d'euros de fraudes fiscales ont été mis en recouvrement en 2023, un niveau record dépassant de 600 ...Actualités similaires
Homophobie : le gouvernement saisit la justice après les propos d'un abbé très suivi sur les réseaux sociaux
La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a indiqué ce mercredi saisir la justice après la diffusion sur les réseaux ...Actualités similaires
Recettes de l'Etat : 15,2 milliards contre 2 milliards... La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 7 fois plus que celle contre la fraude sociale en 2023
Le gouvernement s'est félicité des records de mises en recouvrement de fraudes fiscales et sociales en 2023.Actualités similaires
Traque de la fraude fiscale : pourquoi les contrôles rapportent plus d'argent que jamais
Les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d'euros l'an dernier. Jamais les contrôles n'avaient permis de récupérer autant ...Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a salué des "résultats historiques" dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale, et annonce un relèvement des objectifs de redressement des Urssaf
Le Premier ministre Gabriel Attal a salué mercredi des « résultats historiques » dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale, et annonce un ...Actualités similaires
Lutte contre la fraude fiscale: comment expliquer les "résultats historiques"?
Le bilan sur la lutte contre la fraude est clair. Avec un déploiement de 1500 agents, une augmentation des contrôles et plus de 15,2 milliards d'euros qui ont ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
