La cour administrative d'appel a rejeté le recours de deux associations et de trois particuliers qui voulaient faire annuler les permis de construire octroyés ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice rejette le recours des opposants aux éoliennes de Sainte-Tréphine
Les opposants à la construction de la Tour Occitanie dans le quartier Matabiau à Toulouse lancent un ultime recours pour faire capoter le projet.
Actualités similaires
La justice britannique, qui avait refusé en février d'accorder une protection systématique de la police au prince Harry lors de ses visites au Royaume-Uni, a ...
Actualités similaires
Meghan Markle et son mari n'ont plus le droit à la protection systématique depuis qu'ils ont décidé de se mettre en retrait de la famille royale.
Actualités similaires
L'initiative de 13 opposants de suspendre la vente de l'îlot Bernard à un promoteur n'a pas été jugée assez solide par le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Deux associations opposées à la LGV ont déposé un recours gracieux auprès du préfet de Région ce lundi contre le chantier qui a démarré au nord de ...
Actualités similaires
La justice a rejeté la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...
Actualités similaires
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...
Actualités similaires
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...
Actualités similaires
Après l'incendie de Notre-Dame en 2019, l'île de la Cité, coeur de Paris où se trouve la célèbre cathédrale, s'est aussi endormie. La reconstruction de ...
Actualités similaires
Le magnat de la tech Elon Musk et sa société X viennent d'essuyer un revers juridique majeur en Californie. En effet, un juge fédéral a rejeté leur plainte ...
Actualités similaires
C'est un camouflet pour le propriétaire de X : le juge Charles Breyer vient de rejeter la plainte d'Elon Musk qui visait le Center for Countering Digital Hate ...
Actualités similaires
La justice britannique dira mardi si elle accorde au fondateur de WikiLeaks Julian Assange un dernier recours contre son extradition vers les Etats-Unis, où il ...
Actualités similaires
Le club vaudois avait demandé un recours auprès de la ligue afin que son attaquant puisse jouer lundi lors de l'acte V. La demande a été rejetée.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel tchadien a invalidé dimanche la candidature des principaux opposants au pouvoir, en raison notamment d'irrégularités ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté un recours en référé contre un projet qui conduira à héberger un important volume de données de santé françaises chez ...
Actualités similaires
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le tribunal administratif de Montpellier a ...
Actualités similaires
En juillet 2022, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait décidé l'expulsion de cet imam marocain de 59 ans fiché S. Lundi, le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi la demande d'annulation de l'arrêté d'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen, une décision dont ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Melun (centre de la France) a rejeté vendredi la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des ...
Actualités similaires