Sur la base de la Compétence universelle, pour la première fois, un tribunal suédois juge l'un des responsables du régime iranien, accusé de crimes de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice suédoise juge un auteur de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre
Les deux ONG, qui ont déposé leur plainte devant le tribunal judiciaire de Paris, estiment dans un communiqué que l'agence de l'UE chargée du contrôle des ...
Actualités similaires
L'ex-directeur de Frontex et numéro 3 de la liste Rassemblement national aux élections européennes, Fabrice Leggeri, est visé par une plainte pour ...
Actualités similaires
Fabrice Leggeri, numéro 3 de la liste Rassemblement National aux élections européennes, est visé par une plainte pour complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
Alors que Fabrice Leggeri était directeur exécutif de Frontex, l'agence européenne de gardes-frontières, il aurait facilité les refoulements illégaux de ...
Actualités similaires
Mardi, deux ONG ont déposé une plainte contre le numéro 3 sur la liste RN aux prochaines élections européennes pour complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
Le n°3 de la liste RN aux élections européennes, et ancien directeur exécutif de Frontex, Fabrice Leggeri, fait l'object d'une plainte pour complicité de ...
Actualités similaires
Fabrice Leggeri est visé par une plainte pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité de torture, révèlent franceinfo et Le Monde, mardi.
Actualités similaires
Dans son rapport d'activités 2023, la préfecture d'Indre-et-Loire a fait le bilan de la délinquance dans le département. Elle est en hausse de 5,2% en un ...
Actualités similaires
L'introduction de la loi sur les crimes de haine et l'ordre public s'est avérée désastreuse pour le premier ministre écossais et leader du parti national ...
Actualités similaires
Dans une volonté d' « oeuvrer au travail de mémoire », les archives du procès de Paul Touvier, ancien chef du renseignement de la Milice à Lyon, vont ...
Actualités similaires
Les attaques indiscriminées contre les civils au Soudan pourraient constituer des "crimes de guerre et des crimes contre l'humanité", a estimé lundi le ...
Actualités similaires
Un ancien général syrien comparaît lundi devant un tribunal à Stockholm pour son rôle présumé dans des crimes de guerre dans son pays en 2012, devenant ...
Actualités similaires
Mohammed Hamo, 65 ans et vivant en Suède, est accusé de "complicité" de crimes de guerre entre janvier et juillet 2012, une accusation qui peut ...
Actualités similaires
La 14e édition du festival "Souriez C théâtre", organisé par le foyer populaire Saint-Roch, débutera, vendredi 19 avril, dans la salle des Estaques.
Actualités similaires
Mikhaïl Fridman et Petr Aven ont obtenu mercredi que la Cour de justice de l'Union européenne annule leur placement sur la liste des individus sanctionnés ...
Actualités similaires
Plusieurs plaintes ont été déposées à Bruxelles et au niveau de certains États membres pour qu'ils cessent de vendre ou transférer des armes à Israël, ...
Actualités similaires
Les sénateurs libériens ont voté mardi 9 avril à l'unanimité un texte qui vise à créer un tribunal pour juger les crimes commis lors des deux guerres ...
Actualités similaires
La justice française a déclaré mi-octobre irrecevable une plainte de deux associations visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en ...
Actualités similaires
La plainte de l'ONG bordelaise Darwin Climax Coalition et de l'ukrainienne Razom We Stand, qui visait TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes ...
Actualités similaires
À la une de la presse, ce mercredi 10 avril, la présence, en France, d'un ressortissant turc, condamné à cinq ans de prison en Belgique, pour avoir ...
Actualités similaires