La nomination des juges de la Cour suprême pose problème en Espagne
La réforme censée assurer davantage d'indépendance aux magistrats lors de leur nomination n'est toujours pas sur les rails. Bruxelles tente une médiation ...Actualités similaires
Articles similaires à La nomination des juges de la Cour suprême pose problème en Espagne
La Cour suprême devrait rejeter l'immunité pénale de Donald Trump, reste à savoir quand
La Cour suprême américaine devrait, sauf énorme surprise, rejeter l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président après les débats ...Actualités similaires
Procès de Donald Trump : la Cour suprême devrait rejeter l'immunité pénale invoquée par l'ancien président, mais quand ?
La Cour suprême américaine devrait, sauf énorme surprise, rejeter l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président, mais la portée de ...Actualités similaires
Mali: les partis politiques demandent à la Cour suprême d'annuler leur suspension
Les organisations maliennes signataires de la déclaration du 31 mars ont déposé lundi 22 avril un recours devant la Cour suprême afin d'obtenir l'annulation ...Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis débat de l'immunité pénale invoquée par Trump
La Cour suprême américaine entendra jeudi les arguments sur l'immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président. Un dossier dans lequel ...Actualités similaires
Etats-Unis: la Cour suprême débat de l'immunité pénale invoquée par Trump
Car en décidant le 28 février de se saisir de cette question, la plus haute juridiction du pays a encore différé la tenue du procès fédéral de ...Actualités similaires
Mali/suspension des activités des partis politiques : la cour suprême saisie par des partis politiques
- Les parties signataires de la déclaration du 31 mars 2024, informent l'opinion publique du dépôt d'un recours auprès de la Cour suprême a l'effet ...Actualités similaires
Cour suprême: le diabète de la juge Sotomayor pèsera-t-il sur l'avenir des États-Unis?
Âgée de 69 ans et diabétique, elle est appelée à démissionner par une partie du camp démocrate.Actualités similaires
La Cour suprême examine une loi utilisée contre Trump et les émeutiers du 6 janvier
Le candidat de la droite à la présidentielle du 5 novembre est visé par quatre chefs d'accusation au niveau fédéral pour tentatives illicites d'inverser ...Actualités similaires
Inde: la Cour suprême taille en pièces le géant des médecines alternatives Patanjali
Un monstre sacré chute en Inde. Le groupe Patanjali, géant des médecines dites ayurveda, fait face au courroux de la Cour suprême. Il est accusé d'avoir ...Actualités similaires
TikTok Lite : la version rémunératrice de TikTok pose problème
Le réseau social TikTok, propriété de l'entreprise chinoise ByteDance, a lancé en France et en Espagne une nouvelle application, baptisée TikTok Lite. ...Actualités similaires
La Cour suprême de l'Arizona rend applicable une loi de 1864 interdisant presque tous les avortements
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements était applicable, une décision ...Actualités similaires
Brésil : Elon Musk provoque un juge de la Cour suprême qu'il accuse de « censure »
Le milliardaire, propriétaire du réseau social X (ex-Twitter), cible depuis ce week-end un juge de la Cour suprême brésilienne. Il l'accuse de ...Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, le propriétaire de la plateforme X, anciennement Twitter, qui l'a accusé de "censure"
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné dimanche l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (ex-Twitter), qui l'a ...Actualités similaires
"Tsunami democràtic " : Carles Puigdemont sera entendu par la cour suprême espagnole en juin
Carles Puigdemont, en exil à Bruxelles depuis 2017, vient de s'installer dans le Vallespir depuis ce printemps 2024.Actualités similaires
Elon Musk dans le collimateur d'un juge de la Cour suprême brésilienne
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné dimanche l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (ex-Twitter), qui l'a ...Actualités similaires
Le Tribunal fédéral récuse les juges de la Cour d'appel
Le TF a admis le recours de Platini. Ce dernier estimait que ses collègues jugent n'auraient pas pu l'évaluer ses déclarations de manières neutres.Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...Actualités similaires
IVG : en Floride, la Cour suprême valide à la fois la loi DeSantis et un référendum pour le droit à l'avortement
La Cour suprême de Floride a autorisé lundi 1er avril l'entrée en vigueur de la loi interdisant l'avortement au-delà de 6 semaines de grossesse, adoptée ...Actualités similaires
Deux juges d'instruction antiterroristes ont ordonné que l'auteur d'une attaque mortelle au couteau à Romans-Sur-Isère en 2020 soit jugé par la cour d'assises spéciale pour assassinats et tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste
Quatre ans après une attaque au couteau qui avait tué deux hommes et blessé cinq personnes à Romans-sur-Isère (Drôme), deux juges d'instruction ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine apparaît défavorable aux restrictions d'accès à la pilule abortive
La plupart des neuf juges de la Cour suprême américaine ont paru mardi réfractaires à un rétablissement des restrictions d'accès à la mifépristone, une ...Actualités similaires
L'accès aux pilules abortives restreint aux États-Unis ? La Cour suprême appelée à trancher
La plus haute juridiction américaine doit passer en revue les conditions d'accès à la pilule abortive. Des restrictions avaient été rétablies en 2023 par ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine passe en revue les conditions d'accès à la pilule abortive
Ce mardi 26 mars, la Cour suprême américaine doit trancher sur les conditions d'accès à la principale pilule utilisée pour les avortements aux Etats-Unis. ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour suprême va-t-elle limiter l'accès à la pilule abortive ?
La Cour suprême américaine doit statuer sur l'accès à la pilule abortive la plus utilisée aux États-Unis, considérée par ses opposants comme risquée ...Actualités similaires
États-Unis: bataille judiciaire à la Cour suprême autour de la délivrance de la Mifépristone, la pilule abortive
La Cour suprême des États-Unis va se pencher ce mardi 26 mars sur un dossier sensible, la pilule abortive, suite à la décision d'une cour d'appel ...Actualités similaires
Chili: la Cour suprême confirme le délogement du plus grand bidonville du pays
Au Chili, la Cour suprême vient de confirmer le délogement du plus grand bidonville du pays, situé sur le littoral central. Quelque 3 000 familles sont ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
