Langues régionales : les élus font bloc face au recours devant le Conseil constitutionnel
ÿ« Il va falloir que les jacobins arrêtent d'avoir peur. » Le président du conseil régional de Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, ne cache pas son ...Actualités similaires
Articles similaires à Langues régionales : les élus font bloc face au recours devant le Conseil constitutionnel
Les hôtes de logements Airbnb peuvent souffler : le Conseil d'État rejette le recours des élus contre les avantages fiscaux
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. ...Actualités similaires
Loi immigration : face aux critiques, le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius s'explique
Après que le texte de la loi immigration a été amputé d'un tiers par le Conseil constitutionnel, provoquant la colère de la droite et de l'extrême droite, ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs, Conseil constitutionnel... Emmanuel Macron face à une semaine horribilis
"Les emmerdes, ça vole toujours en escadrille". Cette phrase de Jacques Chirac, Emmanuel Macron peut la reprendre à son compte. Après la loi immigration, le ...Actualités similaires
Présidentielle au Sénégal : plusieurs recours sur la table du conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel sénégalais est sous le feu des projecteurs. L'organe étudie actuellement les différents recours et a jusqu'à la fin de la ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel en dernier recours
Au Parlement, c'est le dernier recours. Les quatre groupes de gauche de l'Assemblée nationale se retrouvent contre la loi immigration et annoncent, dans un ...Actualités similaires
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes d'accès aux soins et l'enjoindre à agir - VIDEO
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
Programmation budgétaire : les députés RN déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
Les députés RN ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel jeudi, pour demander la « censure totale...Actualités similaires
Centrafrique: échec du recours déposé au Conseil d'État par d'un parti d'opposition contre le référendum constitutionnel
Déception pour l'opposant Joseph Bendounga. Le président du Mouvement démocratique pour la Renaissance et l'évolution de Centrafrique avait saisi le Conseil ...Actualités similaires
Réactions face aux violences urbaines, le préfet face aux élus : suivez la deuxième journée de session du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
La centaine d'élus du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté se retrouve, ce vendredi 30 juin 2023, au deuxième jour de la dernière assemblée ...Actualités similaires
Langues régionales : les élus peuvent-ils débattre en alsacien ?
Quelle place pour l'alsacien dans les conseils municipaux, les conseils d'agglo ou encore à la CEA ? La question revient depuis quelques semaines sur le ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi destiné à sécuriser la compétition, dont le recours aux caméras algorithmiques
Des députés écologistes et LFI avaient saisi l'institution, considérant que cette technologie "porte des atteintes graves aux libertés fondamentales ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : Le projet de loi visé par un recours devant le Conseil Constitutionnel
Des députés insoumis et écologistes pointent du doigt, entre autres choses, la vidéosurveillance « intelligente » et les tests génétiques contre le ...Actualités similaires
Paris 2024 : LFI et EELV déposent un recours contre la loi des JO 2024 devant le Conseil constitutionnel
Les députés dénoncent une loi "liberticide et sécuritaire" et demandent la censure du texte.Actualités similaires
Face à la validation par le conseil constitutionnel, l'intersyndicale à Narbonne "n'accepte pas le fatalisme"
Les mouvements de grève amorcés depuis 3 mois vont se poursuivre après l'annonce de la décision de la Cour Suprême.Actualités similaires
« Le Conseil constitutionnel pourrait avoir recours à une forme de dissuasion nucléaire »
Selon Sylvie Salles, maître de conférences en droit public à l'université de Nîmes, les Sages devraient censurer partiellement la réforme des retraites, ...Actualités similaires
EN DIRECT - Retraites: Face à face en cours à Paris entre les manifestants et les forces de l'ordre devant le Conseil constitutionnel - Regardez
16h00: La préfecture de police indique que 15 personnes ont été arrêtées à 15h30 à Paris, en marge de la manifestation contre la réforme des retraites ...Actualités similaires
URGENT - Retraites: Face à face en cours à Paris entre les manifestants et les forces de l'ordre devant le Conseil constitutionnel - Regardez
15h07: Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a affirmé jeudi que le combat syndical contre la réforme des retraites était "loin d'être ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel. Neuf « juges » face à un texte controversé
À neuf, ils seront chargés d'examiner la conformité de la réforme des retraites à la Constitution. Qui sont les « sages » ? Et le sont-ils vraiment ? Rue ...Actualités similaires
Des députés de la Nupes attendus au Conseil constitutionnel pour être auditionnés sur leur recours contre la réforme des retraites
8 députés de la Nupes dont Sandrine Rousseau (EELV) et Éric Coquerel (LFI) sont attendus devant les Sages. Les membres de la coalition de gauche espèrent ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel peut-il être un recours contre la réforme des retraites ?
Les membres du Conseil, nommés par le pouvoir politique et majoritairement issus des rangs de la droite, pourraient toutefois offrir une porte de sortie ...Actualités similaires
Réforme des retraites: le Conseil constitutionnel est-il le dernier recours?
Le gouvernement espère bien que ce sera la dernière étape de la réforme des retraites. Après l'adoption par le Parlement de la retraite à 64 ans ce lundi ...Actualités similaires
Retraites: les sénateurs de gauche déposent à leur tour un recours devant le Conseil constitutionnel
Le recours des sénateurs fait suite à ceux déposés par des députés de la Nupes et du RN, mais aussi Élisabeth Borne elle-même.Actualités similaires
Retraites : Nupes et RN déposent des recours devant le Conseil constitutionnel
Les députés de la Nupes d'un côté, ceux du RN de l'autre, ont déposé mardi, auprès du Conseil...Actualités similaires
Retraites. Que contient le recours de la gauche au Conseil constitutionnel ?
Comme les sénateurs de gauche, les députés de la Nupes ont déposé ce mardi un recours devant les Sages sur le texte du gouvernement. Tour d'horizon des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
