Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs, a validé jeudi 10 février l'essentiel des mesures sur l'encadrement de l'usage des ...
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur l'usage des drones par les forces de l'ordre
Le Conseil d'Etat a refusé d'imposer au ministère de l'Intérieur d'agir pour rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur ...
Actualités similaires
REPORTAGE - Depuis 2014, tous les membres des forces de l'ordre en uniforme ou portant brassard doivent afficher, bien en évidence, un numéro permettant de ...
Actualités similaires
Quatre organisation ont déposé un recours visant à obliger le gouvernement à prendre des mesures permettant de faire respecter l'obligation de port du RIO, ...
Actualités similaires
Plusieurs organisations de défense des droits humains, d'avocats et de magistrats ont saisi le Conseil d'Etat en urgence dénoncent une «carence ...
Actualités similaires
Le 14 avril prochain marquera un nouvel examen de passage pour la réforme des retraites : le Conseil constitutionnel doit rendre un avis sur le projet de loi, ...
Actualités similaires
Quatre organisations de magistrats, d'avocats et de défense des droits humains annoncent avoir déposé un recours en urgence devant le Conseil d'État pour ...
Actualités similaires
Vendredi, le Conseil constitutionnel a validé le pouvoir donné aux préfets de faire évacuer par la force, sans passer par un juge, un logement squatté ...
Actualités similaires
Les Sages étaient invités à se prononcer sur cette question à la demande de l'avocat d'une femme ayant été expulsée sur la base de la disposition ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi, le pouvoir préfectoral d'"évacuer" les squatteurs d'un logement qu'ils occuperaient de manière illégale.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le pouvoir donné aux préfets de faire évacuer par la force, sans passer par un juge, un logement squatté de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Valentin Manent, candidat du Rassemblement national dans 5e circonscription du Loiret lors des élections ...
Actualités similaires
Sollicitée par l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, la section Éthique et Déontologie du Conseil National de l'Ordre des médecins a rendu son avis ...
Actualités similaires
L'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023 a été validé jeudi par le Conseil constitutionnel. Alors que des députés ont attaqué les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs députés, le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir l'essentiel du budget 2023 du gouvernement et l'utilisation de l'article 49.3 à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 29 décembre, l'essentiel du Budget 2023 et les modalités d'utilisation de l'article 49-3 de la constitution par ...
Actualités similaires
La haute juridiction affirme "qu'aucune exigence constitutionnelle n'a été méconnue lors de la mise en oeuvre de la procédure prévue par le troisième ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de finances du gouvernement pour 2023. Il a notamment approuvé la mise en place ...
Actualités similaires
Certains députés avaient estimé anticonstitutionnel d'engager "la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale" sur le vote du projet de ...
Actualités similaires
Cet article permet au gouvernement de faire adopter un texte législatif sans vote en engageant sa responsabilité. La Première ministre Élisabeth Borne a eu ...
Actualités similaires
« Je veux que la République ait deux noms : qu'elle s'appelle Liberté, et qu'elle s'appelle chose publique », se plaisait à imaginer Victor Hugo.
Actualités similaires
Si les plateformes refusent de se plier à cette loi, elles s'exposeront à une sanction d'un an d'emprisonnement et 250 000 euros d'amende.
Actualités similaires
La loi impose le retrait de « contenus à caractère terroriste » en ligne, dans l'heure, à tous les fournisseurs de services d'hébergement. Elle instaure ...
Actualités similaires