Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...
Actualités similaires
C'est selon l'opposition « le plus gros marché public de la ville de Paris »: zoom sur la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), qui alimente 1 ...
Actualités similaires
Force ouvrière a annoncé avoir demandé devant le Conseil d'Etat l'annulation d'un décret prévoyant la suppression des allocations chômage aux demandeurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a levé les doutes sur la légalité des réquisitions, contestées par un syndicat, de logements étudiants du Crous Paris en vue des JO ...
Actualités similaires
Fin août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu la réquisition des logements par le ministère des Sports pour loger le personnel pendant les Jeux ...
Actualités similaires
Le Crous de Paris promet "diverses aides pour pallier les conséquences d'un changement de logement" pour les près de 2.000 étudiants dont les logements ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, ce vendredi 29 décembre, la réquisition des logements étudiants du Crous pendant les JO de Paris 2024. Plus de 2000 étudiants ...
Actualités similaires
Alors que deux associations avaient saisi le Conseil d'État, la juridiction a validé ce vendredi 29 décembre une circulaire de 2021 sur la transidentité à ...
Actualités similaires
Plus de 2 000 étudiants doivent faire l'objet de relogements temporaires pendant les Jeux de Paris 2024. Le Crous leur a garanti "le renouvellement du droit ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l'enfance qui demandaient l'annulation de ...
Actualités similaires
Vendredi 29 décembre, le Conseil d'État a rejeté une requête déposée par "SOS Éducation" et l'association "Juristes pour l'enfance" qui demandait le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé que la circulaire « n'a pas porté illégalement atteinte à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant »
Actualités similaires
La ville de Nice souhaite faire expulser les quelques personnes qui ont trouvé sur l'emprise de l'église du VSu dans le centre de Nice. Elle avait d'abord ...
Actualités similaires
Plus qu'un bilan du contrat de ville, affaire des autorités compétentes, le conseil citoyen au cours de sa dernière réunion de l'année tracé, sa ...
Actualités similaires
Les membres du conseil citoyen se sont retrouvés fin novembre. "Nous avions pas mal de nouveau à cette réunion, dont des jeunes, ce dont nous nous ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé vendredi l'utilité publique du projet controversé de stockage de déchets radioactifs à Bure (Meuse), une décision « peu ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction de déplacement des supporters de Girondins de Bordeaux pour le match de Ligue 2 contre le Paris FC ce samedi au ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le recours de l'Association Nationale des supporters. Si le tribunal administratif rendra lui son ordonnance samedi, les supporters ...
Actualités similaires
Si le mouvement écologiste, dans le viseur du gouvernement, a été sauvé par la justice administrative jeudi 9 novembre, celle-ci a confirmé la dissolution ...
Actualités similaires
Sous-dimensionné pour ses opposants, le mégaprojet d'hôpital de Saint-Ouen fera l'objet d'une nouvelle consultation, a décidé le Conseil d'État. Celui-ci ...
Actualités similaires
Le Conseil pointe « une erreur de droit » par rapport au règlement du Plan local d'urbanisme, dans une affaire liée à un ensemble immobilier à Rompsay
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté ce lundi un deuxième référé-suspension contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école. Il avait été déposé par deux ...
Actualités similaires