Les Sages ont rejeté lundi 29 novembre le recours en référé de l'une des associations en charge de la mosquée d'Allonnes. Le lieu de culte est fermé sur ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État valide la fermeture administrative de la mosquée d'Allonnes
L'attribution des blocs relève des préfectures, à des fins d'« analyse électorale » et de « lisibilité des résultats des élections pour les ...
Actualités similaires
Situé sur la place du Grand-Marché, à Tours, le restaurant "Le 16" est fermé temporairement par la préfecture d'Indre-et-Loire, depuis jeudi 7 mars. Cela ...
Actualités similaires
L'enquête de police se poursuit après la violente bagarre, où un homme de 32 ans a été mis K.O. avec un seul coup de poing. Il est aujourd'hui toujours ...
Actualités similaires
Ce mardi 5 mars 2024, le Conseil d'État a rendu une décision très attendue : il a statué sur le recours intenté par huit Régions - à savoir la ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. Les régions s'élèvent contre les ...
Actualités similaires
Alors que se multiplient les polémiques concernant CNews, ses dirigeants ont été longuement auditionnés jeudi à l'Assemblée. Le Conseil d'État a par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...
Actualités similaires
Le préfet des Alpes-Maritimes Hugues Moutouh a prononcé, la fermeture administrative de la librairie IQRA a Nice pour «defaut d'autorisation ...
Actualités similaires
La haute juridiction n'annule pas le jugement en appel défavorable à la commune de Rivedoux et à l'association de campeurs sur parcelles privés du Fond des ...
Actualités similaires
Ce jeudi 22 février, l'université Lyon 3 a saisit le Conseil d'État après l'annonce du gouvernement d'une réduction de 10 milliards d'euros de son budget ...
Actualités similaires
Le kern était libre d'outrepasser ma décision et il a décidé, dans sa sagesse, de ne pas le faire. Face aux nombreuses questions des députés de la ...
Actualités similaires
Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France avaient été déboutées il y a deux mois de leur demande d'astreinte de 1,1 milliard d'euros à ...
Actualités similaires
Les associations, déboutées de leur demande d'amende d'1,1 milliard d'euros à l'encontre de l'État, déplorent que le tribunal "ne force pas" plus "à ...
Actualités similaires
Alors qu'un accord de sécurité bilatéral vient d'être signé entre la France et l'Ukraine, le sénateur Alain Houpert appelle à la raison, et surtout, au ...
Actualités similaires
La fin d'un interminable feuilleton judiciaire ? Vendredi 16 février, le Conseil d'État a cassé la décision du tribunal administratif qui suspendait ...
Actualités similaires