Le Droit & Vous - La direction d'une clinique a-t-elle le droit de prélever une redevance sur les dépassements d'honoraires ?
Besoin d'une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Droit & Vous - La direction d'une clinique a-t-elle le droit de prélever une redevance sur les dépassements d'honoraires ?
"Vous n'y comprenez rien... la direction de l'hôpital non plus" : dans la Nièvre, peu de conflits sur le droit de pause, sauf dans le médical
"Jurisprudence hôpital de Nevers", l'expression existe réellement dans les publications juridiques sur le droit du travail. Des affaires parties du Chan sont ...Actualités similaires
A-t-on le droit de laver sa voiture devant chez soi dans les Alpes-Maritimes et le Var? On vous répond
Même si la pratique est courante, elle reste prohibée par la législation en vigueur. Si des exceptions peuvent être faites dans les règlements sanitaires ...Actualités similaires
Intérimaire voilée à Strasbourg: Un avocat spécialisé dans le droit du travail explique dans "Morandini Live" que le commerçant a le droit de refuser la jeune fille "si elle a un contact avec le public" - VIDEO
Depuis quelques heures, la séquence de l'intérimaire voilée dans un magasin de Strasbourg fait vivement réagir les internautes sur les réseaux sociaux. ...Actualités similaires
Le mari de la ministre Dominique Faure a-t-il bénéficié d'un passe-droit pour construire un hôtel de luxe ?
Hubert Faure, époux de la ministre Dominique Faure, déjà propriétaire du Domaine de Montjoie à Ramonville, a racheté la Flânerie, un hôtel de ...Actualités similaires
A-t-on le droit de retirer son enfant de l'école avant la fin des cours?
Dans certains cas, le procureur de la République peut être alerté.Actualités similaires
Mayotte: la fin du droit du sol suffira-t-elle à ramener le calme sur l'île?
Gérald Darmanin a annoncé hier la fin du droit du sol sur l'île. L'archipel de l'océan indien , 101e département français, est confronté à une grave ...Actualités similaires
En déplacement à Mayotte, Gérald Darmanin a annoncé la suppression du droit du sol dans le département par le biais d'une "révision constitutionnelle"
Gérald Darmanin a annoncé ce dimanche une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol sur l'île française de l'océan Indien, en proie à une ...Actualités similaires
Embauche en CDI : mon employeur a-t-il le droit de me proposer un salaire inférieur ? Bonjour ! La Matinale TF1 vous répond
Vous étiez en CDD et votre employeur vous propose un CDI, mais moins bien rémunéré. A-t-il droit de faire une telle proposition ? Jean-Marie Bagayoko vous ...Actualités similaires
Divorce: un enfant a-t-il le droit de refuser la garde alternée?
Il arrive qu'après la séparation du couple, il ne souhaite pas aller chez l'un de ses parents. Lire la suiteActualités similaires
Affaire Alain Delon : l'acteur a-t-il le droit de transmettre la moitié de son héritage à sa fille ?
Les 330 millions d'euros d'héritage d'Alain Delon sèment la discorde au sein de la fratrie. La question fondamentale qui se pose est de savoir si légalement, ...Actualités similaires
Connaissez-vous l'histoire de la mort de l'actrice Rachel, le 3 janvier 1858 à Cannes, qui a révolutionné le droit à l'image?
Rachel Félix, célèbre comédienne, décède à Cannes le 3 janvier 1858. Sa mort sera suivie de funérailles majestueuses à Paris et d'une révolution du ...Actualités similaires
Poutine a-t-il perdu son bras droit? Le doute plane sur la mort du général Valeri Gerasimov
Les spéculations vont bon train quant à la possible disparition du général russe de haut rang, Valeri Gerasimov, considéré comme le bras droit de ...Actualités similaires
Ma fille veut aller à l'université, mais je m'inquiète du coût. A-t-elle droit à la subvention ? -Le temps irlandais
Ma fille étudie pour son Leaving Cert et prévoit d'aller à l'université l'année prochaine. Je crains que nous ne puissions pas payer les frais et autres ...Actualités similaires
A-t-on le droit d'acheter du bois de chauffage avec un chèque énergie ? Le 20H vous répond
Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Au menu cette fois-ci, une question sur ...Actualités similaires
A-t-on le droit d'aller replanter son sapin de Noël dans la forêt?
[L'Explication #141] Le bon sens n'est pas toujours notre meilleur ami. Lire la suiteActualités similaires
La Fnac annule l'achat de Guillaume pour le Black Friday en raison d'une réduction anormalement élevée , mais en a-t-elle le droit?
Guillaume Gillain, un Bruxellois de 24 ans, pensait avoir fait une belle affaire lors du Black Friday en bénéficiant d'une réduction de 67 % sur une enceinte ...Actualités similaires
L'armée israélienne a-t-elle respecté le droit international à l'hôpital al-Chifa? Pas de preuves suffisantes
L'armée israélienne prétend que le Hamas utilise l'hôpital al-Chifa comme centre opérationnel mais doit désormais le prouver: un enjeu capital pour ...Actualités similaires
Finis le droit international et la diplomatie, le monde a (re)basculé dans l'ère du pur rapport de forces. La France en prend-elle la mesure ?
Guerre en Ukraine, conflit entre Israël et le Hamas, recours aux rapports de force et à la violence par la Chine ou la Russie ... L'époque où les conflits ...Actualités similaires
Israël : Le Ministre de la Défense, tacle Emmanuel Macron qui a appelé l'Etat hébreu "à arrêter de tuer des femmes et des bébés" : "De quel droit nous donne-t-il des leçons ?" - Vidéo
Lors d'une conférence de presse conjointe avec Yoav Gallant, Ministre de la Défense, samedi soir, Benjamin Netanyahou s'est adressé aux pays arabes qui ont ...Actualités similaires
Votre entreprise a le droit de vous espionner : voici comment vérifier si elle le fait
Au bureau ou en télétravail, votre employeur peut facilement suivre votre activité via un outil initialement conçu pour sécuriser les données. Voici une ...Actualités similaires
Ma banque vient de me refuser un crédit immobilier sans explication, en a-t-elle le droit ? Le 20H vous répond
Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Au menu, une question à propos des ...Actualités similaires
Rochefort : la Ville ira-t-elle au clash sur le droit de grève de ses agents ?
La municipalité fait passer un règlement qui oblige des fonctionnaires à déclarer leur intention de grève 48 heures à l'avance. L'opposition crie à ...Actualités similaires
Attaques contre Israël : l'édile de Neuilly-sur-Seine a-t-il le droit de faire flotter le drapeau de l'État hébreu sur le fronton de la mairie ?
A la suite des attaques du Hamas contre Israël, la mairie de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a décidé de faire flotter le drapeau de l'État hébreu...Actualités similaires
Elle a tout, sauf le droit à la liberté : voici la princesse Sara, l'épouse cachée de Mohammed ben Salmane
Surprise en Arabie saoudite. La princesse Sara bent Mashour, 36 ans, l'épouse du prince héritier Mohammed ben Salmane, 38 ans, veut construire un immense ...Actualités similaires
Macron présent "en tant que président" à la messe du pape François à Marseille, en a-t-il le droit ?
Emmanuel Macron assistera à la messe donnée par le pape François a Marseille, le 23 septembre 2023. Critiqué par les politiques de gauche, il assure être ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
