Le conseil d'Etat vient d'annuler le financement du Contournement Ouest de Montpellier (le COM). C'est la société Vinci Autoroute qui devait assurer ...
Articles similaires à Le financement du contournement ouest de Montpellier retoqué par le conseil d'Etat
Après l'annulation des modalités de financement en janvier dernier, le Conseil d'Etat a rendu sa décision au sujet du nouvel avenant de la convention signée ...
Actualités similaires
Dans une ordonnance datée du 26 décembre, le Conseil d'Etat a confirmé la décision du juge des référés de Mayotte et a rejeté le recours du collectif ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative juge ces dérogations "trop importantes" pour réduire les captures accidentelles de dauphins.
Actualités similaires
La seconde tranche du grand projet de contournement d'Avignon, qui n'avait pas abouti du temps où toutes les collectivités impliquées le soutenaient, a-t-il ...
Actualités similaires
Un arrêté, datant de 2005, accordait une dérogation à certains chasseurs de l'Aveyron et de Lozère pour la chasse traditionnelle à la grive à l'aide de ...
Actualités similaires
L'association Caveirac-Vaunage et la CGT Cheminots retraités unissent leurs forces pour travailler sur les déplacements des citoyens et influer sur les ...
Actualités similaires
Si les départements peuvent en principe s'appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté, ce mardi, le recours en annulation de la déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Montpellier, dit COM. ...
Actualités similaires
Les propriétaires de parking avaient saisi le Conseil d'Etat car ils contestent l'emplacement de la station Saint-Denis condamnant l'accès à leur parking en ...
Actualités similaires
Ce lundi, l'Association nationale des supporters annonce que le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'interdiction de déplacement des supporters adverses ...
Actualités similaires
Contestée par l'Association nationale des supporters (ANS), l'interdiction de déplacement des supporters guingampais, mardi à Angers, a été levée par le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation du permis de construire n°3 du centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch près de Toulouse, le 6 décembre ...
Actualités similaires
Ce mercredi, une dizaine de militants du collectif écologiste "SOS Oulala" s'est réuni sur le plateau de Bel Air à Grabels. Ils demandent l'arrêt du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu l'interdiction de déplacement des supporteurs des matchs Le Havre - Nice, Lens - Reims et Lille - PSG, trois affiches de la 16e ...
Actualités similaires
Ce vendredi, l'association nationale des supporteurs annonce que le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'interdiction de déplacement des supporters ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat, plus haute instance juridique administrative française, a suspendu mardi les interdictions de déplacement des supporters de Séville à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu mardi les arrêtés ministériel et préfectoral interdisant le déplacement des supporters de Séville à Lens, à quelques heures ...
Actualités similaires
Les supporters de Séville pourront finalement assister au match entre le RC Lens et le FC Séville au Stade Bollaert ce mardi soir. Le Conseil d'Etat vient de ...
Actualités similaires
La France n'a pas respecté la mesure de protection dont bénéficiait cet étranger en situation irrégulière de la part de la justice européenne.
Actualités similaires
Le Ligue des droits de l'Homme dépose un recours contre la crèche de la mairie de Perpignan. La justice a pourtant statué vendredi dernier et autorisé dans ...
Actualités similaires
La RN 21 fait couler beaucoup d'encre dans le Gers. Accidents, trafic intense, aménagements: dans moins d'un mois, les routes nationales seront du ressort du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a débouté trois associations pour la paix au Proche-Orient qui demandaient que les interdictions de manifester prononcées par le préfet ...
Actualités similaires
Depuis 2017, un projet de six éoliennes d'une hauteur de 135 mètres au sein de la forêt des Fanges n'a pas convaincu les autorités préfectorales qui ont ...
Actualités similaires
Cinq associations regroupées au sein de l'Autre COM contestent la légalité de la déclaration d'utilité publique du Contournement ouest de Montpellier qui ...
Actualités similaires