Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le gouvernement va créer un "délit d'écocide" pour punir les atteintes à l'environnement
La création d'un délit d'« homicide routier » pour les automobilistes qui provoqueront un accident mortel, les associations de défense des victimes le ...
Actualités similaires
Ce lundi se tenait le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par Élisabeth Borne. La Première ministre a annoncé la création ...
Actualités similaires
Ce lundi se tient le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par Élisabeth Borne. La Première ministre va annoncer la création de ...
Actualités similaires
Ce lundi après-midi, la Première ministre va annoncer depuis Matignon la création d'un homicide routier. Il remplacera la qualification d'homicide ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne va annoncer ce lundi la création d'un "homicide routier" à la place de l'"homicide involontaire" par conducteur, qui choquait les ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne doit annoncer ce lundi la création d'une qualification d'"homicide routier", mais sans alourdissement des peines ...
Actualités similaires
L'annonce doit être faite ce lundi par la Première ministre à l'occasion d'un comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR)
Actualités similaires
Le gouvernement va remplacer le terme d'« homicide involontaire » lors des accidents commis sous l'empire de l'alcool ou de la drogue, par celui ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite remplacer le terme « d'homicide involontaire » lors des accidents de la route commis sous l'empire de l'alcool ou de la drogue par ...
Actualités similaires
Cette mesure, réclamée depuis longtemps par les associations des victimes de la route, doit être annoncée lundi par la première ministre, Élisabeth Borne
Actualités similaires
Comme évoqué depuis des mois, le gouvernement veut remplacer le terme d'"homicide involontaire" par celui d'"homicide routier" dans les cas d'accidents de la ...
Actualités similaires
Comme évoqué depuis des mois, le gouvernement veut remplacer le terme d'"homicide involontaire" par celui d'"homicide routier" dans les cas d'accidents de la ...
Actualités similaires
INFO BFMTV. Le gouverment veut remplacer le terme d'"homicide involontaire" lors des accidents de la route commis sous l'empire de l'alcool ou de la drogue par ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a appelé jeudi les députés à trouver un « dispositif opérant » pour limiter ...
Actualités similaires
En réaction aux multiples accidents mortels impliquant des conducteurs sous l'emprise d'alcool ou de drogue, le gouvernement envisage de serrer la vis. Dans ...
Actualités similaires
Après une série d'accidents mortels, le gouvernement réfléchit à un renforcement des sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. D'après...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti a annoncé ce lundi la création de pôles spécialisés dans les violences intraframiliales au sein des tribunaux français. Pour l'Union ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait des annonces après avoir reçu le maire de Saint-Brevin-les-Pins, mercredi 17 mai 2023, dont le domicile a été touché par un incendie ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté son projet de loi sur l'industrie verte en conseil des ministres. Le texte vise à décarboner l'industrie existante et doper le ...
Actualités similaires
Ce plan d'épargne, dont la rémunération sera «supérieure à celle du Livret A», bénéficiera d'un capital garanti et de «conditions fiscales ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé lundi la création d'un "plan d'épargne avenir climat" à destination des mineurs pour ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de La Rochelle a été désigné pour traiter toutes les affaires complexes liées à l'environnement. En réalité, le manque de moyens ...
Actualités similaires