Le Mans. Affaire Guittard : défense, parties civiles et parquet font appel
La cour d'assises de la Sarthe l'avait condamnée, vendredi 8 février 2019, à vingt ans de réclusion criminelle. Touria Rafjaoui, l'ex-femme de Frédéric ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Mans. Affaire Guittard : défense, parties civiles et parquet font appel
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Affaire Kendji Girac : le parquet a ouvert une enquête pour tentative d'homicide volontaire
L'affaire Kendji Girac a pris une nouvelle tournure. Le parquet a décidé d'ouvrir une enquête pour tentative d'homicide volontaire, et ce, alors que le ...Actualités similaires
Bordeaux : le parquet a fait appel de la relaxe de Myriam Eckert
Relaxée le 10 avril dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux, la militante et conseillère municipale de Bordeaux devra de nouveau comparaître pour ...Actualités similaires
"Notre affaire est archaïque": Sébastien Lecornu veut "remilitariser" le recensement et la Journée défense
Le ministre des Armées Sébastien Lecornu veut "moderniser" le recensement pour identifier "en continu" les compétences de citoyens "volontaires" susceptibles ...Actualités similaires
Adolescent tué à Romans-sur-Isère: Le "principal suspect" dans cette affaire placé en garde à vue après s'être rendu lui-même au service d'enquête, annonce le parquet de Valence
Deux jours après la mort d'un adolescent de 15 ans à Romans-sur-Isère (Drôme), victime d'un coup de couteau, le "principal suspect" dans cette affaire a ...Actualités similaires
Affaire du "violeur à la trottinette" de Grenoble : le mis en cause va être déféré au parquet, ce dimanche
L'affaire du "violeur à la trottinette" prend une tournure déterminante, en ce début du mois d'avril. L'individu interpellé vendredi à Grenoble va être ...Actualités similaires
Affaire du cycliste des Fagnes: le père de la fillette bousculée fait appel pour justifier la diffusion de la vidéo
L'audience qui devait se dérouler au tribunal de Verviers et qui devait fixer le préjudice subi par le cycliste qui avait été filmé en train de renverser ...Actualités similaires
Accusé de viol, l'acteur et humoriste Ary Abittan bénéficie d'un non-lieu, indique ce matin le parquet de Paris - L'avocate de la plaignante annonce faire appel
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu, mardi 2 avril, un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme qui l'accusait de l'avoir ...Actualités similaires
Triple décès à l'Ehpad de Biot: le parquet ne fera pas appel du jugement
Interrogé par Nice-Matin, le parquet de Grasse indique ce jeudi après-midi qu'il ne fera pas appel du jugement rendu ce lundi par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Ex-étudiant en médecine condamné pour agressions sexuelles : le parquet de Tours fait appel
L'homme de 26 ans a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Tours d'agression sexuelles entre 2017 et 2020.Actualités similaires
Sursis probatoire de l'interne en médecine : le parquet de Tours fait appel de la condamnation pour agressions sexuelles
Reconnu coupable d'agressions sexuelles et condamné à cinq ans de prison, assortis d'un sursis probatoire, le 19 mars, l'ex-étudiant à la fac de médecine ...Actualités similaires
"Affaire du frigo": le procès en appel de l'ex-maire de Toulon Hubert Falco s'est ouvert ce lundi matin
L'affaire dite "du frigo", qui avait coûté ses mandats au maire de Toulon Hubert Falco, est jugée ce lundi matin 25 mars en appel à Aix-en-Provence.Actualités similaires
"Affaire du frigo": le procès en appel de l'ex-maire de Toulon Hubert Falco s'est ouvert ce lundi matin
L'affaire dite "du frigo", qui avait coûté ses mandats au maire de Toulon Hubert Falco, est jugée ce lundi matin 25 mars en appel à Aix-en-Provence.Actualités similaires
"Affaire du frigo": tout ce qu'il faut savoir sur le procès en appel d'Hubert Falco et Marc Giraud qui s'ouvre ce lundi à Aix-en-Provence
Hubert Falco et Marc Giraud sont jugés en appel à compter de ce lundi à Aix-en-Provence. L'affaire dite "du frigo" avait coûté ses mandats au maire de ...Actualités similaires
"Affaire du frigo": tout ce qu'il faut savoir sur le procès en appel d'Hubert Falco et Marc Giraud qui s'ouvre ce lundi à Aix-en-Provence
Hubert Falco et Marc Giraud sont jugés en appel à compter de ce lundi à Aix-en-Provence. L'affaire dite "du frigo" avait coûté ses mandats au maire de ...Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. Affaire Gilles d'Ettore : le parquet demande le placement en détention provisoire du maire d'Agde
L'élu a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et corruption passive", après avoir passé deux jours en garde ...Actualités similaires
194 faits reconnus et 200 parties civiles, le serial casseur de vitres de voitures de Pessac jugé à Bordeaux
Arrêté le 24 janvier 2024, le jeune prévenu est poursuivi pour des centaines de vols et tentatives de vols à la roulotte commis cet hiver près de chez lui, ...Actualités similaires
Etats-Unis: Le parquet de Manhattan s'est déclaré ouvert à un report de 30 jours du procès pénal de Donald Trump prévu à partir du 25 mars à New York dans une affaire de paiements dissimulés à une actrice de films X
Le parquet de Manhattan s'est déclaré ouvert à un report de 30 jours du procès pénal de Donald Trump prévu à partir du 25 mars à New York dans une ...Actualités similaires
Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation définitive
Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation ...Actualités similaires
Affaire Geneviève Legay : condamné, le commissaire qui avait ordonné la charge va faire appel
La militante altermondialiste Geneviève Legay a été gravement blessée lors d'une charge policière contre une manifestation de "gilets jaunes" en 2019 à ...Actualités similaires
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis contre un policier du Val-de-Marne jugé en correctionnelle pour avoir été violent envers un accusé pendant un procès d'assises
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...Actualités similaires
Financement libyen: de nouvelles constitutions de parties civiles exaspèrent la défense de Sarkozy
Le procès est prévu du 6 janvier au 10 avril 2025. Nicolas Sarkozy, qui sera jugé aux côtés de douze autres personnes dont les trois anciens ministres ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : le parquet général demande un procès pour viol pour une seule des quatre accusatrices
Le parquet général a requis l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol concernant Tariq Ramadan. Un procès est requis dans la quatrième ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
