Un projet de loi du gouvernement sur la sécurité d'Internet sera examiné dès mardi par les Sénateurs. Mais le texte fait l'impasse sur la protection des ...
Actualités similaires
L'opposition s'est soulevée, au Tchad, après l'adoption, vendredi 2 juin, par le Conseil des ministres, d'un avant-projet de Constitution. Elle dénonce une ...
Actualités similaires
Les entreprises belges qui ont réalisé de bons résultats en 2022 pourront, dès le 1er juin, accorder une prime de pouvoir d'achat à leurs travailleurs, ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage des bénéfices des entreprises aux salariés sera ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage aux salariés des bénéfices des entreprises sera...
Actualités similaires
Des députés écologistes et LFI avaient saisi l'institution, considérant que cette technologie "porte des atteintes graves aux libertés fondamentales ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit rendre une décision, ce mercredi 17 mai 2023, sur le projet de loi "Jeux olympiques", comprenant un volet sécuritaire très ...
Actualités similaires
Ce mardi 16 mai, Bruno Le Maire a présenté son projet de loi destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée du pays. Voici les mesures à ...
Actualités similaires
Ce mardi 16 mai, Laurent Vronski, directeur général d'Ervor, Gaëlle Mackle, directrice déléguée de la rédaction de Challenges, et Christian Parisot, ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
Face à la surpopulation carcérale et au manque de personnel, le ministre de la justice présente ce mercredi deux textes de loi. Objectif : moderniser la ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a pour «ambition de réduire par deux» les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.
Actualités similaires
"On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré Eric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP. En ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde ...
Actualités similaires
Davantage de moyens budgétaires et humains : tel est l'objectif du projet de loi Justice présenté ce mercredi en Conseil des ministres par le garde des ...
Actualités similaires
La Première ministre dévoile ce mercredi la feuille de route du gouvernement pour la période des "100 jours d'apaisement", voulue par Emmanuel Macron.
Actualités similaires
Après un Conseil des ministres, la Première ministre dévoile sa feuille de route du gouvernement pour la période des "100 jours d'apaisement", voulue par ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement doit présenter sa feuille de route pour les 100 prochains jours, afin de renouer avec les Français et tourner la page de la réforme ...
Actualités similaires
Des députés insoumis et écologistes pointent du doigt, entre autres choses, la vidéosurveillance « intelligente » et les tests génétiques contre le ...
Actualités similaires
Les députés insoumis et écologistes ont annoncé ce lundi un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi olympique adopté par le ...
Actualités similaires