Le Sénat français, à majorité de droite, a voté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat français vote l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique (GAFA)
Le Sénat français s'est opposé jeudi à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada grâce à une alliance de ...
Actualités similaires
La ratification du traité Ceta a été rejetée par le Sénat, jeudi 21 mars. Approuvé par le Parlement européen en 2017, cet accord de libre-échange entre ...
Actualités similaires
La ratification du traité Ceta a été rejetée par le Sénat, jeudi 21 mars. Approuvé par le Parlement européen en 2017, cet accord de libre-échange entre ...
Actualités similaires
Le CETA, l'accord de libre-échange entre l'Europe et le Canada, arrive enfin devant le Sénat français pour être ratifié. Le vote ne va pas de soi, car sept ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté dans l'urgence hier, par un ultime vote au Sénat, la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets ...
Actualités similaires
Six organisations de la filière musicale française ont salué le vote d'une contribution obligatoire des plateformes diffusant de la musique en ligne au ...
Actualités similaires
Six organisations de la filière musicale française ont salué le vote, dans la nuit de samedi à dimanche, d'une contribution obligatoire des plateformes ...
Actualités similaires
Six organisations de la filière musicale française ont salué le vote d'une contribution obligatoire des plateformes diffusant de la musique en ligne au ...
Actualités similaires
La taxe "lapin" prévoit une pénalisation des patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous. Elle a été votée jeudi au Sénat. Mais il y a peu de chances ...
Actualités similaires
Le Sénat fait la chasse aux "poseurs de lapin" chez le médecin: la chambre haute a adopté jeudi le principe d'une pénalisation des patients qui ...
Actualités similaires
La pénalisation des patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous médicaux a été adoptée ce jeudi 16 novembre au Sénat. Le gouvernement devrait le rejeter ...
Actualités similaires
Ces dispositions ont été adoptées à main levée au premier jour de l'examen du projet de loi au Sénat, contrôlé majoritairement par la droite, mais ...
Actualités similaires
L'article adoptée propose que « le Parlement détermine, pour les trois années à venir, le nombre d'étrangers admis à s'installer durablement en France, ...
Actualités similaires
Ces dispositions ont été adoptées à main levée au premier jour de l'examen du projet de loi au Sénat, contrôlé majoritairement par la droite, mais ...
Actualités similaires
« Idéologie mortifère » ou « chemin vers l'égalité » ? Le Sénat a voté, ce lundi, pour une interdiction très large de l'écriture inclusive ...
Actualités similaires
Ce lundi soir, les sénateurs vont se prononcer sur un texte des Républicains demandant de bannir les «iel» et autres «celleux» des documents français.
Actualités similaires
NUMÉRIQUE - Après trois jours de discussions, la commission parlementaire spéciale a adopté jeudi 21 septembre 2023 le projet de loi visant à "sécuriser ...
Actualités similaires
Le transport aérien français s'oppose à une nouvelle taxe dont l'objectif est de favoriser les moyens de transport les moins polluants, le train en ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté jeudi à main levée la création d'une commission d'enquête en réponse à la demande d'une partie de la famille de Samuel Paty, qui ...
Actualités similaires
Détenue à 100% par l'Etat, cette holding serait mise en place au 1er janvier 2024 et son PDG serait nommé par l'Autorité de régulation de la communication ...
Actualités similaires