Le tribunal administratif annule le budget primitif 2017 de la commune
Le tribunal administratif de Dijon a décidé d'annuler le budget primitif 2017 de la commune de Pierre de Bresse suite à un ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif annule le budget primitif 2017 de la commune
"Saint-Brès, la commune la moins endettée de la Métropole" : le maire Laurent Jaoul, vante son budget 2024
Le vote du budget a été adopté pour la commune de Saint-Brès.Actualités similaires
Tarascon-sur-Ariège. Taxes, subventions, chantiers : le budget primitif a été voté
Les conseillers municipaux de Tarascon-sur-Ariège se sont réunis lundi dernier pour voter le budget primitif de l'année 2024. Un budget qui s'élève à 7 ...Actualités similaires
"Contraint" ou "insincère" ? Après cinq jours de report, le budget primitif de la Ville de Châteaudun a été voté lundi soir
Si le budget primitif 2024 du budget principal a été voté à la majorité, lundi soir 15 avril, les élus d'opposition ont haussé la voix pour faire part de ...Actualités similaires
Hendaye : un arrêté interdisant le naturisme annulé par le tribunal administratif de Pau
Le tribunal administratif de Pau a annulé, lundi 15 avril, un arrêté municipal de la ville d'Hendaye qui interdisait depuis 2021 le naturisme sur ses plages. ...Actualités similaires
Vitesse à 90 km/h sur les routes de l'Hérault : la décision du Département validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certaines routes de l'Hérault, c'est légal.Actualités similaires
Corse : Un maire se bat pour la croix devant le tribunal administratif
Psychodrame en Corse sur une question de bon sens qui n'aurait jamais été abordée il y a encore quelques décennies : a-t-on encore le droit d'ériger une ...Actualités similaires
Trente voix pour et sept voix contre : le budget primitif 2024 adopté à la majorité au conseil municipal de Chartres
Trente voix pour et sept voix contre : le budget primitif 2024 de la Ville de Chartres a été adopté à la majorité des voix (81,08 %), jeudi 11 avril, au ...Actualités similaires
Stationnement à Strasbourg : vers le rejet des requêtes des oppositions devant le tribunal administratif
La municipalité de Strasbourg marque un point dans le combat qui l'oppose aux oppositions sur la nouvelle politique du stationnement dans la ville. Devant le ...Actualités similaires
Barbezieux. La fiscalité baissée avant le vote du budget primitif
Le conseil municipal réuni mercredi soir à Barbezieux a fait la part belle aux finances. Dans un rendez-vous plutôt express, il a notamment été question de ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : le tribunal annule la délégation des transports publics d'Argelès-sur-Mer à Keolis
Ce mercredi 10 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délégation du service public des transports d'Argelès-sur-Mer (petits ...Actualités similaires
Domaine skiable de Rochebrune à Megève : le Conseil d'Etat renvoie la balle au tribunal administratif de Grenoble
L'association Biodiversité sous nos pieds réclamait la suspension du projet de restructuration du domaine skiable de Megève - refusée par le tribunal ...Actualités similaires
Extension du Boulevard urbain sud : Ville, Métropole et État devant le tribunal administratif de Marseille
Tirs croisés sur le Boulevard urbain sud (Bus). Ce jeudi 11 avril, le tribunal administratif de Marseille étudie deux recours, l'un de la Métropole contre la ...Actualités similaires
Vote du budget primitif 2024 à Limoux : quand le maire Pierre Durand cite Louis Aliot
Ce mercredi 3 avril, le conseil municipal a voté le budget primitif 2024 pour la ville de Limoux. Malgré un contexte national difficile avec par exemple la ...Actualités similaires
Gironde : à Bègles, le projet de résidence autonomie ressort des cartons, quatre ans après son rejet par le tribunal administratif
Dans une petite rue d'échoppes, des habitants s'opposent à un projet de résidence-autonomie de quatre étages. Bis repetita : le permis de construire d'une ...Actualités similaires
Projet de parc éolien dans les Palanges : 70 opposants à Gages, un recours devant le tribunal administratif envisagé
Vent de fronde dans les Palanges.Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
L'assemblée de Corse vote sur le fil son budget primitif sans les voix de l'opposition
L'assemblée de Corse a entériné le 28 mars le budget primitif évalué à 1.4 milliard d'euros, dont 385 millions d'euros pour l'investissement. La dette est ...Actualités similaires
Le budget primitif de Saint-Maximin approuvé d'une courte tête
Suite à un vote à bulletin secret, mardi 26 mars en conseil municipal, le budget a été adopté avec 17 voix "pour" et 16 "contre" à l'issue de débats sous ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
