La mosquée Al-Kawthar de la Villeneuve de Grenoble (Isère) doit fermer, comme l'a ordonné la préfecture de l'Isère. Le recours déposé par l'association ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif confirme la fermeture de la mosquée Al-Kawthar à Grenoble
Le tribunal administratif de Pau a annulé, lundi 15 avril, un arrêté municipal de la ville d'Hendaye qui interdisait depuis 2021 le naturisme sur ses plages. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certaines routes de l'Hérault, c'est légal.
Actualités similaires
Psychodrame en Corse sur une question de bon sens qui n'aurait jamais été abordée il y a encore quelques décennies : a-t-on encore le droit d'ériger une ...
Actualités similaires
La municipalité de Strasbourg marque un point dans le combat qui l'oppose aux oppositions sur la nouvelle politique du stationnement dans la ville. Devant le ...
Actualités similaires
Depuis le 7 octobre 2023, Israël impose des restrictions sans précédent aux Palestiniens qui souhaitent accéder au troisième lieu saint de l'islam, ...
Actualités similaires
L'association Biodiversité sous nos pieds réclamait la suspension du projet de restructuration du domaine skiable de Megève - refusée par le tribunal ...
Actualités similaires
Tirs croisés sur le Boulevard urbain sud (Bus). Ce jeudi 11 avril, le tribunal administratif de Marseille étudie deux recours, l'un de la Métropole contre la ...
Actualités similaires
En juin 2016 plusieurs personnes avaient payé en liquide et en coupures de 500 euros la caution d'une des figures du trafic de drogue du quartier Mistral à ...
Actualités similaires
Un guide de canyoning, poursuivi pour homicide involontaire, relaxé ce mardi après-midi par le tribunal de grenoble. En juillet 2020, l'une de ses clientes ...
Actualités similaires
Dans une petite rue d'échoppes, des habitants s'opposent à un projet de résidence-autonomie de quatre étages. Bis repetita : le permis de construire d'une ...
Actualités similaires
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...
Actualités similaires
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le tribunal administratif de Montpellier a ...
Actualités similaires
Les conclusions rendues par le rapporteur public avaient sonné comme un revers pour la Région Réunion. Ce vendredi, la juridiction administrative a donné ...
Actualités similaires
Les avocats des parties concernées par le projet de ZAC à Villeneuve-de-la-Raho avaient rendez-vous jeudi 21 mars au tribunal administratif de Montpellier ...
Actualités similaires
L'avocat de la collectivité indique que son client dispose de trois expertises indépendantes qui arrivent, pourtant, à la même conclusion : les ouvrages ...
Actualités similaires
Le groupe français de BTP Vinci réclame une indemnité de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dont ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce jeudi 21 mars, le recours en annulation formé par le conducteur arménien du véhicule impliqué dans la ...
Actualités similaires
La Sécu a mis sous tutelle le Dr Vacherie, à qui elle reproche de signer trop d'arrêts maladie. Une décision « bêtement comptable », s'indigne le ...
Actualités similaires
Jeudi, la préfecture du Gard avait décidé d'interdire la représentation de l'humoriste multi-condamné, invoquant un « risque de troubles à l'ordre public ...
Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné se tiendra bien ce vendredi soir au sein de la manade Espelly à Saint-Gilles. Le tribunal administratif a donné son feu vert.
Actualités similaires