Les membres du groupe Socialiste et Républicain viennent tout juste de déposer un amendement dans la proposition de loi Avia. Il empêche juridiquement qu'une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi contre la haine : au Sénat, le groupe PS veut limiter le risque d'outing
Dernière étape ce mercredi 10 avril pour la loi visant à sécuriser internet. L'Assemblée nationale doit valider définitivement le texte, qui entend ...
Actualités similaires
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...
Actualités similaires
Vacances scolaires, jours fériés: une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes, ...
Actualités similaires
Ce texte du gouvernement « n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des ...
Actualités similaires
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est le cas ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi Immigration. Le texte est désormais ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi immigration. Le texte doit désormais être ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires
12h20: Le gouvernement n'est "pas d'accord" avec la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée nationale, déclare Olivier Véran 12h03: Devant les ...
Actualités similaires
11h51: Le gouvernement a tranché et veut organiser une commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat pour sauver la loi immigration, selon CNEWS ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration a été adopté par le Sénat ce mardi 14 novembre après des modifications qui facilitent les expulsions et durcissent les ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a reçu à Élysée des centaines de maires touchés par les émeutes qui ont fait suite à la mort de Nahel, tué par un policier à Nanterre. ...
Actualités similaires
Le Sénat se lance dans l'examen de la loi de programmation militaire 2024-2030. 280 amendements ont été déposés. Parmi les propositions, la création d'un ...
Actualités similaires
Une proposition de loi du groupe Renaissance veut rendre obligatoire le drapeau européen dans toutes les mairies de France. Cette proposition sera étudiée et ...
Actualités similaires
Le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal, a proposé une commission d'enquête sur le fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a approuvé mercredi une loi annulant l'autorisation donnée à l'exécutif de mener la guerre en Irak, 20 ans après l'invasion ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le projet de loi immigration, dont l'examen au Sénat à majorité de droite a été reporté, est un texte "indispensable" et qui ne peut pas être ...
Actualités similaires
Mercredi, Emmanuel Macron a annoncé que le projet de loi immigration allait être découpé en « plusieurs textes ». Une nouvelle qui ne satisfait pas ...
Actualités similaires