Loi sur le secret des affaires - l'essentiel est là et pas ailleurs
Dans la nuit du 18 au 19 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi pour protéger le « secret des affaires » malgré l'opposition de la gauche. Contre ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi sur le secret des affaires - l'essentiel est là et pas ailleurs
A 69 : De « nombreuses zones d'ombre » cachées derrière le « secret des affaires »
À l'initiative du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, une commission d'enquête sur le projet décrié d'autoroute entre Toulouse et Castres s'ouvre ...Actualités similaires
Jour J dans l'affaire Jubillar, un chenil hors la loi, un parc éolien annulé... l'essentiel de l'actu en région
Chaque soir à 20 h 30, retrouvez les 5 informations régionales de la journée qu'il ne fallait pas rater.Actualités similaires
Loi immigration : en Bretagne comme ailleurs, des milliers d'opposants dénoncent une « dérive vers l'extrême-droite »
À quatre jours du passage devant le Conseil constitutionnel de la loi sur l'immigration, des milliers de manifestants opposés à ce texte ont battu le pavé ...Actualités similaires
Remaniement en France : l'essentiel du gouvernement conservé, Stéphane Séjourné à l'Europe et aux Affaires étrangères
Macron opère un virage à droite , titre la Süddeutsche Zeitung ce matin. A l'instar d'une grande partie des quotidiens européens et français, le média ...Actualités similaires
Une aide dans la Nièvre pour contourner la loi Immigration, Jacques Delors est mort... L'essentiel de l'actu de ce mercredi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
L'ACTU A MIDI. Loi immigration, enquête après la mort de Nahel, ouverture de Parcoursup... l'essentiel de l'actualité du jour
Retrouvez les informations sélectionnées par Midi Libre ce mercredi 20 décembre 2023 à la mi-journée.Actualités similaires
Projet de loi immigration: "L'essentiel est qu'à la fin on ait un texte qui soit fidèle à nos convictions et utile pour le pays", affirme Othman Nasrou (LR)
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, celle-ci a été ...Actualités similaires
Rugby - Challenge Cup : l'essentiel était ailleurs pour l'USAP, battue en Italie
Pour son deuxième match de Challenge Cup, l'USAP s'est inclinée à Trévise ce samedi (29-7). En Italie, les Catalans n'ont pas réussi à être tueurs dans ...Actualités similaires
"Affaires sensibles". Caravelle Ajaccio-Nice : un crash secret Défense ?
Le 11 septembre 1968, la Caravelle Air France qui relie Ajaccio à Nice s'abîme en mer avec, à son bord, 89 passagers et 6 membres d'équipage. Très vite, ...Actualités similaires
Le projet de loi secret d'Emmanuel Macron pour inscrire le droit à l'IVG dans la constitution
Le chef de l'État va déposer dès cette semaine au Conseil d'État un texte qui vise à garantir la liberté des femmes à avoir recours à l'avortement.Actualités similaires
Face au secret des affaires, comment mieux protéger les lanceuses et lanceurs d'alerte ?
Depuis l'adoption en 2018 de la loi secret des affaires voulue par Emmanuel Macron, « les avocats d'affaires peuvent s'en donner à coeur joie pour faire ...Actualités similaires
Secret des sources, indépendance : le Parlement européen s'empare de la loi sur la liberté des médias
Cette loi interdit aux États membres ou à des entités privées d'obliger les journalistes à divulguer leurs sources. Un sujet au coeur de l'actualité en ...Actualités similaires
Secret des sources, pluralisme: les eurodéputés s'emparent de la loi sur la liberté des médias
Le Parlement européen se prononce mardi sur une loi destinée à défendre le pluralisme et l'indépendance des médias ainsi que le secret des sources, un ...Actualités similaires
Secret des sources, pluralisme: les eurodéputés s'emparent de la loi sur la liberté des médias
Le Parlement européen se prononce mardi sur une loi destinée à défendre le pluralisme et l'indépendance des médias ainsi que le secret des sources, un ...Actualités similaires
Inculpation de Trump: «La loi sur la délinquance en bande organisée permet de relier les affaires»
Aux États-Unis, Donald Trump a été inculpé une nouvelle fois, la quatrième en moins de six mois. Une inculpation qui, cette fois, n'est pas fédérale, ...Actualités similaires
La candidate MR rate plusieurs fois l'examen pour devenir directrice des Affaires étrangères: une modification de loi vient à sa rescousse
Cela fait déjà trois ans que le département des Affaires étrangères est à la recherche d'un nouveau directeur. L'actuelle directrice par intérim, ...Actualités similaires
EL2 - Porsche est en tête, mais l'essentiel est ailleurs
Après des qualifications plus qu'animées, les 62 voitures engagées pour les 24 Heures du Mans ont eu deux nouvelles heures d'essais, de 22h à minuit, pour ...Actualités similaires
La Commission des affaires sociales refuse que la proposition de loi abrogeant le départ à la retraite à 64 ans soit discutée au Parlement
La Commission des affaires sociales a examiné hier la proposition de loi du groupe LIOT abrogeant la réforme des retraites.Actualités similaires
Projet de loi Liot: "J'ai veillé à la bonne tenue des débats" assure Fadila Khattabi, présidente de la commission des Affaires sociales
La commission des Affaires sociales s'est réunie ce mercredi pour débattre sur le projet de loi porté par le groupe Liot. Les députés ont voté contre ...Actualités similaires
Les députés de la Nupes quittent la salle de la commission des Affaires sociales où est examinée la proposition de loi Liot
Les députés Nupes ont quitté la commission des Affaires sociales alors que d'autres articles de la proposition de loi du groupe Liot doivent encore être ...Actualités similaires
Retraites: La proposition de loi d'abrogation de la réforme, présentée par le groupe Liot, est examinée aujourd'hui par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale - VIDEO
La majorité présidentielle va "faire bloc" mercredi en commission à l'Assemblée nationale pour torpiller une proposition d'abrogation de la retraite à 64 ...Actualités similaires
Proposition de loi sur l'abrogation de la réforme des retraites: suivez en direct les débats en commission des Affaires sociales
Les députés de la commission des Affaires sociales se réunissent ce mercredi pour statuer sur la proposition de loi qui veut revenir sur la réforme des ...Actualités similaires
Documents de marché occultés : le secret des affaires a ses limites
Si les échanges pendant la phase de négociation entre une commune et une société ne sont pas communicables, ceux du rapport d'analyse des offres ne doivent ...Actualités similaires
À l'Assemblée, l'homme clé des financements russes du RN invoque le «secret des affaires»
Auditionné jeudi par les députés membres de la commission d'enquête sur les ingérences étrangères, l'intermédiaire du prêt russe du Rassemblement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
