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Elisabeth Borne a annoncé mardi à Paris une augmentation de "8.500 postes de policiers et gendarmes"
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Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir"
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Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la
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L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été c
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Séc
Les Sages ont estimé que le paragraphe 1 de l'article 52, ancien article 24 qui punit la "provocatio
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil co
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale
Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 5
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52),
LÉGISLATION- Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai, l'ancien article 24 de la loi sur l
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enf
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité g
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
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Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
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Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour un
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
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Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
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L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Par
La commission mixte paritaire s'est mis d'accord, le 29 mars, sur une version de la loi Sécurité glo
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même compo
ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurit
Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité global
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La Coordination nationale #StoploiSécuritéglobale poursuit sa mobilisation « contre la loi sécurité
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les criti
Une soixantaine de personnes se sont réunis ce mardi devant la préfecture de l'Indre pour manifester
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Le projet de loi Sécurité globale va être étudié en séance plénière de la chambre haute, à compter d
Arrivé au Sénat début mars, le projet de loi « sécurité globale » et son très controversé article 24
Après leurs collègues députés, les sénateurs doivent examiner à partir de ce mardi ce texte controve
Ce samedi vers 14 heures, près de 350 Lyonnais ont investi la place Bellecour à l'appel du collectif
ll y avait moins de monde sur le parvis des halles samedi après-midi, pour ce nouveau rassemblement
Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, souhaite la suppression de l'article 24 de la loi
Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale",
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AMENDEMENTS - La proposition de loi controversée sur la sécurité globale a été examinée en commissio
L'amendement qui doit être déposé au plus tard en fin de semaine prochaine ne vise plus à punir la d