France: après le rejet du budget de la Sécurité sociale, une nouvelle «loi spéciale» en ligne de mire?
En France, après le rejet historique du budget de l'État dans la nuit du 21 au 22 novembre, c'est dé
En France, après le rejet historique du budget de l'État dans la nuit du 21 au 22 novembre, c'est dé
Ce mardi 19 mars, le Parlement local de Hong Kong a voté unanimement une nouvelle loi sur la sécurit
Dix députés de la majorité présidentielle ont déposé mercredi 14 décembre une proposition de loi pou
Ce week-end, dans un courrier envoyé au procureur de la République de Nanterre, une septième femme a
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir"
Si Gérald Darmanin a promis de nouvelles dispositions pour punir la diffusion malveillante d'images
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis l
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Séc
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil co
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi Sécurité globale
Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 5
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enf
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité g
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour un
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Par
La commission mixte paritaire s'est mis d'accord, le 29 mars, sur une version de la loi Sécurité glo
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même compo
ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurit
Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité global
Une manifestation d'une centaine de personnes a déambulé depuis la place Cadelade jusque devant la p
La Coordination nationale #StoploiSécuritéglobale poursuit sa mobilisation « contre la loi sécurité
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les criti
Une nouvelle manifestation, « contre les lois et décrets liberticides », est organisée samedi 20 mar
Une soixantaine de personnes se sont réunis ce mardi devant la préfecture de l'Indre pour manifester
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi 16 mars devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de co
Le projet de loi Sécurité globale va être étudié en séance plénière de la chambre haute, à compter d
Le projet de loi Sécurité globale va être étudié en séance plénière au Sénat, à compter du 16 mars 2
Ce samedi vers 14 heures, près de 350 Lyonnais ont investi la place Bellecour à l'appel du collectif
Une mobilisation est annoncée ce samedi 13 mars sur la place Bellecour, à Lyon, contre la loi dite "
ll y avait moins de monde sur le parvis des halles samedi après-midi, pour ce nouveau rassemblement
Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret, souhaite la suppression de l'article 24 de la loi
Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale",
Le Sénat a entièrement réécrit l'article le plus controversé de la proposition de loi "sécurité glob
Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale",
AMENDEMENTS - La proposition de loi controversée sur la sécurité globale a été examinée en commissio
La section du pays de Lorient de la Ligue des droits de l'homme lance un appel au rassemblement cont
Un petit cortège d'opposants aux lois sécurité globale et confortant les principes républicains (ex-
Le Sénat examinera la proposition de loi sur la Sécurité Globale à partir du mois de mars. C'est ce