Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces "Zones à faibles émissions" (ZFE) affichent l'objectif d'améliorer la qualité de l'air et de limiter les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi "simplification" : la suppression des ZFE votée par les députés en commission
Les députés ont approuvé un amendement d'Elise Leboucher (LFI) accordant à la personne qui souhaite recourir à l'aide à mourir la liberté de choisir ...
Actualités similaires
Réunis en commission ce vendredi 12 avril, les députés ont approuvé un amendement accordant à la personne qui le demande de pouvoir s'auto-administrer un ...
Actualités similaires
Les deux propositions de loi portant sur la fin de vie sont examinées en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale. L'une porte sur les soins ...
Actualités similaires
Le projet de loi de « simplification de la vie économique », porté par le ministre Laurent Marcangeli est débattu à l'Assemblée depuis le 8 avril. ...
Actualités similaires
En discussion depuis mardi à l'Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit notamment l'allègement du nouveau code ...
Actualités similaires
Un article du projet de loi sur la "simplification", actuellement examiné par les députés, prévoit d'assouplir les règles d'attribution des permis miniers ...
Actualités similaires
En France, l'examen du projet de loi dit de « simplification » se poursuit ce vendredi 11 avril, après des heures de débat houleux à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Fin mars, en commission, les d?put?s n'avaient pas h?sit? ? manier le sabre pour supprimer certaines instances ?tatiques jug?es inutiles dans le cadre du projet ...
Actualités similaires
Une vingtaine d'instances déjà supprimées en commission ont vu leur disparition confirmée en séance publique jeudi. Elles concernent de nombreux secteurs : ...
Actualités similaires
La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le Parlement. Mais des députés insoumis et communistes ...
Actualités similaires
Les députés se penchent sur le sort des zones à faibles émissions (ZFE) depuis ce jeudi. Or, la suppression du dispositif pourrait faire perdre à la France ...
Actualités similaires
Défendu par le gouvernement comme une "cure" nécessaire pour aider les entreprises, mais fustigé à gauche comme "anti-écologique": l'examen du projet de ...
Actualités similaires
Ce projet de loi censé aider les entreprises mais fustigé à gauche comme « anti-écologique », en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les ...
Actualités similaires
Le projet de loi, en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les députés jusqu'à la fin de la semaine, avec plus de 1.000 amendements appelés à ...
Actualités similaires
Le gouvernement, par le biais d'un amendement, souhaite assouplir les "zones à faibles émissions" (ZFE) afin d'éviter leur éventuelle abrogation lors de ...
Actualités similaires
Le projet de loi porté par le ministre Laurent Marcangeli entend sabrer dans les normes environnementales et les dispositifs de concertation pour faciliter et ...
Actualités similaires
Leur but est d'améliorer la qualité d'air dans certaines grandes villes en excluant les véhicules les plus polluant de la circulation. Alors que ces zones à ...
Actualités similaires
Face à la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), une proposition de loi vise à repousser leurs réelles entrées en vigueur de 5 ans, avec ...
Actualités similaires
Les députés vont-ils supprimer les ZFE ? Ces zones urbaines où les voitures les plus anciennes et les plus polluantes sont interdites. Les débats très ...
Actualités similaires
Les députés se penchent à partir de ce mercredi 9 avril sur un projet de loi qui vise à faciliter la vie des entreprises. Mais plusieurs mesures concernent ...
Actualités similaires
En gestation depuis près d'un an, le projet de loi de « simplification » arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, un texte « fourre-tout » ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté un article qui prévoit d'instaurer deux scrutins distincts pour les trois métropoles, l'un pour élire les conseillers ...
Actualités similaires
Le projet de loi de « simplification de la vie économique » est débattu à l'Assemblée à partir du mardi 8 avril 2025. Associations environnementales ...
Actualités similaires
Le projet de loi de « simplification de la vie économique » est débattu à l'Assemblée à partir de ce mardi, 8 avril 2025. Censé augmenter la ...
Actualités similaires