Manifestation de Gilets jaunes : l'État condamné à indemniser les dégâts à Toulouse
Le tribunal administratif a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse pour les destructions, les tags, les saccages commis par les Gilets jaunes en ...Articles similaires à Manifestation de Gilets jaunes : l'État condamné à indemniser les dégâts à Toulouse
Professeurs absents non remplacés : l'État condamné à indemniser les parents d'élèves pour les heures perdues
Ce mercredi 10 avril 2024, l'État a été reconnu coupable et condamné pour les heures perdues par des élèves pour "non-remplacement de professeurs".Actualités similaires
Gilets jaunes : le commissaire responsable de la charge contre Geneviève Legay condamné à six mois de prison avec sursis
Près de quatre ans après la manifestation des gilets jaunes durant laquelle Geneviève Legay avait été grièvement blessée, le commissaire ayant ordonné ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" : le commissaire qui a ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay condamné à six mois de prison avec sursis
La septuagénaire, militante d'Attac, avait été gravement blessée lors d'une manifestation de "gilets jaunes", le 23 mars 2019 à Nice.Actualités similaires
Gilets Jaunes: Le commissaire qui a ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay à Nice, en 2019, est condamné à six mois de prison avec sursis
14h37: Le commissaire qui a ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay à Nice, en 2019, est condamné à six mois de prison avec sursis. Le 23 ...Actualités similaires
Manifestation des agriculteurs à Toulouse : Plus de 90.000 ¬ de dégâts selon la mairie
La municipalité de Toulouse estime le montant des dégâts causés à 90.700 ¬, lors du rassemblement des agriculteurs à Toulouse mardi dernierActualités similaires
A la barre, Geneviève Legay raconte son réveil à l'hôpital après une manifestation de "gilets jaunes"
"Comme une imbécile, excusez-moi, j'ai voulu faire un dernier tour de drapeau et dire +liberté de manifester+", raconte la militante de 77 ans devant le ...Actualités similaires
Septuagénaire blessée lors d'une manifestation de « gilets jaunes » : le commissaire défend sa « tactique » au procès
Près de cinq ans plus tard, dans ce qui est devenu l'affaire Legay, le commissaire divisionnaire Rabah Souchi répond de « complicité de violence par une ...Actualités similaires
Manifestation des gilets jaunes : un commissaire jugé pour la charge d'une septuagénaire à Nice en 2019
Le tribunal correctionnel de Lyon se penche jeudi sur la responsabilité d'un commissaire divisionnaire dans les blessures subies par une septuagénaire, lors ...Actualités similaires
Nuisances des avions: l'État belge condamné à indemniser plus de 1.000 riverains
Le tribunal francophone de Bruxelles a condamné vendredi l'État belge à indemniser quelque 1.400 riverains des communes de Woluwe-Saint-Pierre, Kraainem, ...Actualités similaires
Corrèze : L'État condamné à indemniser la famille d'un détenu qui s'était suicidé
La plus haute juridiction administrative estime que l'administration pénitentiaire « ne pouvait normalement ignorer » une lettre que le défunt avait laissé ...Actualités similaires
Gilets jaunes en Gironde : il y a cinq ans, les images des dégâts au péage de Virsac et sur l'A10
PORTFOLIO - Dans la nuit du 19 au 20 novembre 2018, des casseurs saccagent l'équipement le péage de Virsac sur l'A10, occupé par 2 000 gilets jaunes. Alors ...Actualités similaires
Cinq ans après la première manifestation, les gilets jaunes de Flixecourt "passent des mots aux actes"
Que reste-t-il du mouvement des gilets jaunes, 5 ans après la première manifestation sur les ronds-points ? Certains ont rangé leurs habits fluo, d'autres ...Actualités similaires
Tir d'un gendarme pendant le discours de Hollande en Charente : l'État condamné à indemniser la victime girondine
En 2017, Samuel Magre intervenait comme maître d'hôtel sur un site de maintenance de la ligne TGV Bordeaux-Paris lors d'un déplacement de François Hollande, ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un homme blessé accidentellement par un gendarme
L'État a été condamné jeudi à verser quelque 281.000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme en 2017, lors d'une visite ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un homme blessé accidentellement par un gendarme
L'État a été condamné jeudi à verser quelque 281 000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme en 2017, lors d'une visite ...Actualités similaires
Pénurie de masques : l'État condamné à indemniser les soignants
La justice vient de condamner l'État français, en le rendant responsable du manque de masques avant la pandémie. Une décision de justice qui peut ouvrir à ...Actualités similaires
Manque de masques avant le Covid-19 : l'État condamné à indemniser des plaignants
Plus de trois ans après le début de la pandémie de Covid-19, l'État a été condamné, ce vendredi, par la cour administrative d'appel de Paris pour ne pas ...Actualités similaires
Manque de masques au début de la crise Covid : l'État, condamné pour des stocks insuffisants, doit indemniser les plaignants
Après plusieurs plaintes, la justice administrative a confirmé, en appel, ce jeudi 6 octobre, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock ...Actualités similaires
Manque de masques avant la covid-19 : l'État français condamné à indemniser des plaignants
La justice administrative a confirmé, ce vendredi en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État condamné à indemniser des plaignants pour sa gestion de la crise sanitaire
Selon nos informations, l'État vient d'être condamné en appel, pour la première fois dans une affaire de gestion de la crise du Covid-19, à verser des ...Actualités similaires
Un policier condamné à 6 mois de prison avec sursis par pour avoir blessé d'un tir de lance-grenades un vidéaste amateur, qui filmait une manifestation de «gilets jaunes» en 2019
Un policier a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Montauban pour avoir blessé d'un tir de lance-grenades un ...Actualités similaires
Gilets jaunes : un policier condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir blessé un vidéaste amateur
Le tribunal judiciaire de Montauban a condamné à 6 mois de prison avec sursis un fonctionnaire de police, mardi, qui avait blessé un vidéaste lors du...Actualités similaires
Manifestation de gilets jaunes en 2019 : un policier condamné pour avoir blessé un vidéaste amateur
Le tribunal correctionnel de Montauban a estimé que le tir du policier n'était « pas réglementaire » car réalisé à hauteur d'homme, touchant le ...Actualités similaires
Manifestation de gilets jaunes : un policier toulousain condamné pour avoir blessé un vidéaste
Un policier a été condamné à six mois de prison avec sursis et six mois d'interdiction de port d'armes ce mardi 11 juillet, à Montauban. Il a avait blessé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
