Marc Petit rejugé en appel pour agression sexuelle : huit mois de prison avec sursis requis contre le maire de Firminy
Le maire de Firminy, Marc Petit, est rejugé, ce vendredi devant la cour d'appel de Lyon, pour agression sexuelle présumée sur une employée du conseil ...Actualités similaires
Articles similaires à Marc Petit rejugé en appel pour agression sexuelle : huit mois de prison avec sursis requis contre le maire de Firminy
L'imam de Beaucaire condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
Jugé une première fois en novembre dernier, Yassin El Himar, l'ancien imam de Beaucaire, a été condamné en appel ce jeudi à une sanction plus sévère : ...Actualités similaires
Ils avaient tabassé un automobiliste sur la voie rapide de Nice, 10 à 12 mois de prison avec sursis requis
Les quatre prévenus ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nice.Actualités similaires
Accusés de braconnage, trois ans de prison avec sursis requis contre un maire et son fils
Dans le congélateur familial, les enquêteurs avaient trous plus de 300 pièces de gibier, dont deux bouquetins, une espèce protégéeActualités similaires
18 mois de prison avec sursis requis contre Chabane
"Ce vendredi, au tribunal correctionnel de Bobigny, 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Saïd Chabane, lu0027ex-président du SCO ...Actualités similaires
Le maire retrouvé pieds et mains cloués en 2022 condamné à 4 mois de prison avec sursis
L'ancien maire délégué de Saint-Côme-du-Mont (Manche) a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison avec sursis. Bernard Denis, 68 ans, était ...Actualités similaires
Trafic de drogue à Plélan-le-Petit : un homme condamné à 18 mois de prison dont 6 avec sursis
Un homme de 33 ans a été condamné à 18 mois de prison, dont 6 avec sursis probatoire, par le tribunal de Saint-Malo pour avoir mis en place un trafic de ...Actualités similaires
Suicide de Juliette en 2016 près de Lisieux : une jeune femme condamnée en appel à 3 mois de prison avec sursis
Le dernier acte judiciaire après le suicide de Juliette en 2016 près de Lisieux. L'adolescente de 15 ans, victime de harcèlement dans son lycée, s'était ...Actualités similaires
Le maire de Spycker condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Le maire de Spycker, près de Dunkerque, a été condamné ce mercredi 20 mars à six mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité pour harcèlement ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre un ancien policier mosellan pour des violences intrafamiliales
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...Actualités similaires
Affaire Geneviève Legay: Rabah Souchi condamné à six mois de prison avec sursis, il fait appel de sa condamnation
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...Actualités similaires
Près de Carcassonne : dix-huit mois de prison avec sursis pour atteinte sexuelle sur une fillette de 12 ans
Ce mercredi 6 mars, un Carcassonnais de 23 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre d'une "atteinte sexuelle par majeur sur ...Actualités similaires
Saint-Brevin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants d'ultradroite opposés à l'accueil de migrants
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septembre ...Actualités similaires
Saint-Brévin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants de l'ultra droite anti-Cada
Six militants de l'ultra-droite comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Saint-Nazaire, accusés d'avoir voulu perturber le colloque sur l'accueil des ...Actualités similaires
Menaces contre un maire : six mois avec sursis requis contre le vidéaste d'extrême droite Papacito
Le parquet n'entend pas "faire la police de la pensée", mais dans ce dossier le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, a "bel et bien franchi la ...Actualités similaires
Maire de Montjoi attaqué par Papacito : six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur d'extrême droite
Le procureur de la République a requis, ce mercredi 28 février, six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende à l'encontre de Papacito pour la ...Actualités similaires
Quatre mois de prison avec sursis requis pour apologie de terrorisme à l'encontre d'un élu d'Échirolles
L'élu échirollois Mohamed Makni s'est-il rendu coupable d'apologie du terrorisme à travers un post Facebook ? En reprenant à son compte le terme de ...Actualités similaires
Escroquerie à la CPAM : dix mois de prison avec sursis requis contre le Dr Lesbats, ancien maire d'Ustaritz
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison dont six mois avec sursis en appel
La cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire Bygmalion : Un an de prison, dont six mois avec sursis
Dans le cadre du procès en appel concernant le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012, surnommée "affaire Bygmalion", Nicolas ...Actualités similaires
Procès Bygmalion: L'ex-président Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison, dont 6 mois avec sursis - Son avocat annonce qu'il va se pourvoir en cassation
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
L'ancien président de la République avait été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme.Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
La décision de la cour d'appel de Paris devait tomber à partir de 13h30. L'ancien Président Nicolas Sarkozy vient d'être condamné en appel à un an de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
