Vers une "annulation" de l'augmentation de la taxe foncière en 2022. Voilà le sens des conclusions du rapporteur public dans le litige qui oppose, devant le ...
Articles similaires à Marseille : vers une annulation de la hausse de la taxe foncière
Taxe foncière : les locataires bientôt contraints d'en payer une partie ?. Si le paiement de cette taxe revient aux seuls propriétaires , de logements, le ...
Actualités similaires
Les élus municipaux de Draguignan ont notamment adopté, mercredi 17 avril, la destruction du pont des Incapis, le retour du budget participatif, ou encore la ...
Actualités similaires
Alors que les villes ont voté une augmentation moyenne de 3,9% sur la taxe foncière cette année, Sylvain Grataloup souhaiterait que les locataires prennent ...
Actualités similaires
Malgré l'engagement du président Emmanuel Macron de ne pas augmenter les impôts, certaines communes augmenteront bel et bien la taxe foncière pour compenser ...
Actualités similaires
Cette année, les hausses de la taxe foncière seront sans commune mesure avec celles qu'on a pu connaître en 2023, notamment à Paris et où à Meudon en ...
Actualités similaires
Le dernier conseil municipal n'a ne semble-t-il pas répondu aux attentes du groupe d'opposition qui n'a pas voté le budget primitif 2024, ni accepté de voter ...
Actualités similaires
Les élus communautaires ont voté la hausse de la fiscalité. Ils ont également décidé d'une harmonisation du taux de la taxe d'ordures ménagères dès ...
Actualités similaires
Le député Éric Ciotti a donné, ce jeudi soir, à l'hôtel Sheraton, devant près de 300 personnes, le coup d'envoi de la bataille qu'il entend mener contre ...
Actualités similaires
Elle avait fait l'objet de vifs échanges lors du débat d'orientation budgétaire, le mois dernier, la taxe foncière va donc bien augmenter pour les Niçois.
Actualités similaires
Après le vote du budget en conseil municipal ce jeudi matin, Eric Ciotti a tenu un meeting devant 500 personnes dans la soirée pour dénoncer une gestion de ...
Actualités similaires
L'annonce de la baisse de la taxe foncière de deux points en 2024 par la majorité a créé la surprise. Mais aussi la méfiance, au regard des échéances ...
Actualités similaires
On peut dire que les élus de la majorité auront pris leur temps ce mardi 9 avril pour la séance du conseil consacrée au vote du budget primitif 2024 de la ...
Actualités similaires
Le Conseil communautaire de la CIVIS s'est réuni mercredi 10 avril pour, notamment, voter le budget 2024 et le Plan pluriannuel d'investissement (PPI) pour la ...
Actualités similaires
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a augmenté en France. Mais de grandes différences existent entre chaque ville. Si à Brest, le coût par ...
Actualités similaires
À une très large majorité (1), jeudi 4 avril 2024, le conseil communautaire de Grand Châtellerault a voté une hausse de 30 % (soit trois points de ...
Actualités similaires
Impôts : qui doit payer la taxe foncière d'un bien en indivision ?. Les formalités varient ainsi en fonction du nombre , de personnes possédant, avec ...
Actualités similaires
Le gouvernement a besoin de fonds. Pour cela, il pourrait mettre à contribution les entreprises, notamment les énergéticiens. De quoi concerner TotalEnergies ...
Actualités similaires