Au terme d'une réunion de crise, l'épiscopat catholique français a pris la décision de saisir le Conseil d'État contre la jauge de 30 personnes ...
Actualités similaires
Articles similaires à Messes limitées à 30 personnes: l'Église de France s'adresse au Conseil d'État
Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard a annoncé mardi son intention de saisir le Conseil d'État pour attaquer la décision cruelle du ...
Actualités similaires
L'abaya continue de faire polémique dans le paysage politique français. Alors que le ministre de l'Éducation Gabriel Attal a annoncé son interdiction à ...
Actualités similaires
Après la décision du ministre de l'Éducation nationale Gabriel Atta d'interdire ce vêtement à l'école, La France insoumise veut saisir le Conseil d'État
Actualités similaires
Annoncée par Gabriel Attal dimanche, l'interdiction du port de l'abaya à l'école pourrait être attaquée au Conseil d'État par La France insoumise.
Actualités similaires
Des milliers de personnes ont manifesté devant l'ambassade de France ce dimanche 30 juillet à Niamey, avant d'être dispersées par des grenades ...
Actualités similaires
Des milliers de personnes ont manifesté devant l'ambassade de France ce dimanche 30 juillet à Niamey, avant d'être dispersées par des grenades ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 juillet, Guillaume Pépy, président d'Initiative France, a abordé la démocratisation de l'entreprenariat auprès des moins de 30 ans par le ...
Actualités similaires
Alors que la décision sur le blocage des sites pornographiques les plus importants était attendue aujourd'hui, le tribunal judiciaire de Paris a décidé de ...
Actualités similaires
Un collectif de joueuses musulmanes, Les hijabeuses, avait saisi le Conseil d'État pour faire annuler le règlement de la Fédération française de football ...
Actualités similaires
Santé publique France publie ce vendredi 23 juin 2023 un rapport estimant l'impact de la chaleur sur la mortalité en France métropolitaine, sur les périodes ...
Actualités similaires
Lundi, le rapporteur public a recommandé de supprimer deux passages du «contrat d'engagement républicain» imposé depuis 2022 aux associations, jugés trop ...
Actualités similaires
La bataille judiciaire qui opposait Starlink aux opérateurs français arrive à son terme. Ce 17 avril, le Conseil d'État s'est finalement prononcé en ...
Actualités similaires
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), une institution du Conseil de l'Europe, a tenu la France pour responsable de manquements aux droits...
Actualités similaires
Bâtiments et transports inaccessibles, difficultés dans la scolarisation des enfants ou l'accès aux soins: la France ne respecte pas les droits fondamentaux ...
Actualités similaires
La France néglige-t-elle les droits des personnes en situation de handicap ? C'est du moins ce qu'a tranché le Conseil de l'Europe lundi 17 avril à ...
Actualités similaires
Dans une décision publiée ce lundi, le Conseil de l'Europe dénonce une violation des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles par ...
Actualités similaires
19h01 : Le ministère de l'Intérieur a annoncé que 380.000 personnes avaient manifesté ce jeudi en France , un chiffre en baisse par rapport à la semaine ...
Actualités similaires
19h01 : Le ministère de l'Intérieur a annoncé que 380.000 personnes avaient manifesté ce jeudi en France , un chiffre en baisse par rapport à la semaine ...
Actualités similaires
Après avoir échoué à faire voter la réforme des retraites à l'Assemblée, le gouvernement se prépare à présenter le texte devant le Sénat. Mais après ...
Actualités similaires