Meurtre de Sarah Halimi: l'irresponsabilité pénale de l'auteur examinée en cassation
L'homme qui a tué sa voisine juive, Sarah Halimi, en 2017 à Paris, peut-il être jugé pour ce crime commis lors d'une "bouffée délirante", possiblement ...Actualités similaires
Articles similaires à Meurtre de Sarah Halimi: l'irresponsabilité pénale de l'auteur examinée en cassation
"L'invisible de la rue Vaucouleurs Sarah Halimi" du collectif sous la direction de Guy Bensoussan, Haïm Korsia et Michel Gad Wolkowicz : Un éclairage complet sur un meurtre antisémite doublé d'un déni de justice
Le livre "L'invisible de la rue Vaucouleurs Sarah Halimi" du collectif sous la direction de Guy Bensoussan, Haïm Korsia et Michel Gad Wolkowicz est paru aux ...Actualités similaires
Double meurtre de Salles-Adour : l'irresponsabilité pénale de l'homme qui a tué ses parents et leur chien en question
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau s'est réunie ce vendredi 20 janvier pour juger de l'irresponsabilité pénale de Dominique Lafond-Puyo, ...Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon a prononcé l'irresponsabilité pénale et «l'hospitalisation complète» de l'auteur de l'attaque au couteau dans le métro de Villeurbanne en août 2019, qui avait fait un mort
La cour d'appel de Lyon a prononcé mardi l'irresponsabilité pénale et «l'hospitalisation complète» de l'auteur de la sanglante attaque au couteau dans une ...Actualités similaires
Meurtre de Sarah Halimi: la commission d'enquête finit en queue de poisson
Au terme de travaux sabotés par son président, la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Halimi a rendu un rapport prudent, qui ne conclut à aucun ...
Meurtre de Sarah Halimi : La réforme sur l'irresponsabilité pénale est définitivement adoptée par le Parlement
Emmanuel Macron avait réclamé un changement législatif après la vive émotion face à l'absence de procès dans l'affaire de la sexagénaire juive tuée en ...Actualités similaires
Dernier vote pour réformer l'irresponsabilité pénale, après l'affaire Halimi
Le Parlement doit adopter définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, la délicate réforme du régime d'irresponsabilité pénale, qui fait suite à ...Actualités similaires
Meurtre de Sarah Halimi: une commission d'enquête dévoyée par son président
Le député Meyer Habib (UDI) dirige les travaux d'une commission d'enquête sur l'affaire Sarah Halimi, dont il n'admet pas la conclusion judiciaire. Imposant ...Actualités similaires
Après l'affaire Sarah Halimi, un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale devant l'Assemblée nationale en septembre
Il va limiter cette notion en cas de prise de psychotropesActualités similaires
Meurtre d'une étudiante en 2019 à Lagnes : l'irresponsabilité pénale retenue
Connu pour des troubles psychiatriques, Cyril Soumille aurait arrêté son traitement peu avant l'agression mortelle.
Justice pénale. Après l'affaire Sarah Halimi, faut-il réformer le régime de l'irresponsabilité ?
Face à la colère suscitée par la confirmation, le 14 avril, de l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré, auteur du meurtre de Sarah Halimi 2017, le ...Actualités similaires
TRIBUNE. Irresponsabilité pénale : pas de réforme de circonstance après l'affaire Sarah Halimi
Alors que le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi sur l'irresponsabilité pénale après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire ...Actualités similaires
TRIBUNE. Irresponsabilité pénale : pas de réforme de circonstance après l'affaire Sarah Halimi
Alors que le gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi sur l'irresponsabilité pénale après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire ...Actualités similaires
Affaire Halimi : l'irresponsabilité pénale expliquée à un ado par une experte psychiatre
Jules, 14 ans, élève au collège Simone-de-Beauvoir de Villeneuve d'Ascq, se demande pourquoi le meurtrier de Sarah Halimi a été considéré comme ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi : parce qu'une autre décision fondée en droit était possible, la Cour de Cassation a rendu toute la Nation orpheline de Justice
Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l'exonérant de procès. La décision rendue par ...Actualités similaires
Désintox. Affaire Sarah Halimi : en quoi la « bouffée délirante aigüe » a donné une irresponsabilité pénale au meurtrier ?
Depuis que la Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi en raison de bouffées délirantes causées notamment par ...Actualités similaires
Meurtre de Sarah Halimi: «une décision choquante» selon Gérard Folus, président de la Licra de Haute-Garonne
Après les rassemblements indignés, la décision de la Cour de Cassation de confirmer l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, tuée le 4 ...Actualités similaires
Meurtre de Sarah Halimi. Le président israélien soutient la réforme voulue par Macron
Le président israélien a écrit une lettre à Emmanuel Macron mercredi. Reuven Rivlin soutient la demande de modifier la législation française après la ...Actualités similaires
Après l'affaire Halimi, la réforme sur l'irresponsabilité pénale: Macron joue-t-il la carte électoraliste?
Face à l'incompréhension qu'a suscitée l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, le gouvernement a annoncé un projet de loi. Une décision ...Actualités similaires
Meurtre de Sarah Halimi : une rue de Paris sera baptisée du nom de la victime, probablement dans le Marais
La maire de Paris Anne Hidalgo a annoncé dimanche qu'une rue parisienne allait être baptisée en hommage à Sarah Halimi, cette sexagénaire juive tuée ...Actualités similaires
Meurtre de Sarah Halimi : l'avocat Christian Saint-Palais met en garde contre "une loi de circonstance"
Face à l'émoi suscité par l'arrêt de la cour de cassation, le président de l'Association des avocats pénalistes appelle à une approche "sereine et ...
Affaire Sarah Halimi : alors qu'une nouvelle loi va voir le jour, un rapport préconise le statu quo sur l'irresponsabilité pénale
JUSTICE - Treize jours après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi, le gouvernement a annoncé un projet de nouvelle loi sur ...
Affaire Sarah Halimi : le rapport Belloubet préconise le statu quo sur l'irresponsabilité pénale
JUSTICE - Treize jours après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi, le gouvernement a annoncé un projet de nouvelle loi sur ...Actualités similaires
Irresponsabilité pénale : Le meurtrier de Sarah Halimi a-t-il bénéficié d'un « vide juridique »?
Le ministre de la Justice a annoncé une loi visant à « combler » un « vide juridique » mis en lumière dans l'affaire Sarah HalimiActualités similaires
Affaire Sarah Halimi : comment les experts jugent l'irresponsabilité pénale ?
Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes de France dimanche pour contester l'absence de procès après le meurtre de Sarah Halimi, un crime ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
