Municipales à Marseille : Le Conseil d'Etat ordonne l'inéligibilité de Julien Ravier mais confirme les élections municipales malgré le scandale des procurations
Le Conseil d'Etat a validé les élections municipales dans les 11e et 12e arrondissements de Marseille mais a prononcé l'inéligibilité de Julien RavierArticles similaires à Municipales à Marseille : Le Conseil d'Etat ordonne l'inéligibilité de Julien Ravier mais confirme les élections municipales malgré le scandale des procurations
La municipalité de Grenoble vient de déposer son recours devant le Conseil d'Etat afin de pouvoir autoriser le burkini dans les piscines municipales
La municipalité de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'État à la suite de la suspension par le tribunal administratif de la ville d'une ...Actualités similaires
Burkini dans les piscines municipales : Grenoble dépose un recours devant le Conseil d'Etat
Huit jours après la suspension par le tribunal administratif de Grenoble d'une disposition autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, la ...Actualités similaires
À Marseille, après l'inéligibilité de Julien Ravier, le malaise de la droite
Cloué au pilori. En étant déclaré inéligible par le Conseil d'État, mardi, avant même un éventuel procès pénal, le député LR Julien Ravier a un peu ...
Municipales à Marseille - 11e-12e : élection confirmée Julien Ravier inéligible
Jusqu'au bout, Julien Ravier aura tenté d'échapper à la sentence qui lui semblait promise. Vendredi dernier, les avocats du député marseillais (LR) ...
Municipales : l'élection dans les 11e et 12e arrondissements de Marseille confirmée par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a validé ce mardi l'élection municipale de 2020 dans le 6e secteur de Marseille mais annule celle de trois élus du parti Les ...
Municipales à Marseille : Le Conseil d'Etat ordonne l'inéligibilité de Julien Ravier mais confirme les élections municipales malgré le scandale des procurations
Le Conseil d'Etat a validé les élections municipales dans les 11e et 12e arrondissements de Marseille mais a prononcé l'inéligibilité de Julien Ravier
Le conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales à Carros
Le résultat des dernières élections municipales était contesté par le maire sortant à Carros. Le conseil d'État vient de confirmer leur annulation. La ...Actualités similaires
Annemasse : Christian Dupessey reste maire, le Conseil d'État valide les élections municipales
Les Annemassiens ne repasseront pas aux urnes. Le Conseil d'EÉtat a annulé jeudi la décision du tribunal administratif de Grenoble et finalement validé le ...Actualités similaires
Annemasse : Christian Dupessey reste maire, le Conseil d'Etat valide les élections municipales
Les Annemassiens ne repasseront pas aux urnes. Le Conseil d'Etat a annulé jeudi la décision du tribunal administratif de Grenoble et finalement validé le ...Actualités similaires
En attendant les élections municipales, le préfet confirme qu'à Menton, le patron c'est Yves Juhel
Qui va gèrer Menton jusqu'au scrutin municipal prévu les 30 janvier et 6 février? Yves Juhel, le maire élu le 9 novembre, ainsi que son conseil municipal - ...Actualités similaires
Etang-Salé : Le rapporteur public va demander au Conseil d'Etat l'annulation des élections municipales
Après le recours rejeté du tribunal administratif de La Réunion, Mathieu Hoarau a porté le contentieux électoral devant le Conseil d'Etat. Le rapporteur ...Actualités similaires
Marseille : Le rapporteur public va demander l'annulation de l'élection de Julien Ravier (LR) dans l'affaire des procurations mais valide le scrutin
Le rapporteur public va par ailleurs demander la validation de l'élection municipale des 11e et 12e arrondissements visée dans cette affaire. Le Conseil ...Actualités similaires
Marseille : L'étau se resserre dans l'enquête du Conseil d'Etat sur les élections municipales dans les 11e et 12e arrondissements
Les colistiers de Martine Vassal impliqués dans l'affaire dites des procurations ont reçu de la part du Conseil d'Etat un courrierActualités similaires
Bondy : le Conseil d'État annule les dernières élections municipales
Les habitants de Bondy (Seine-Saint-Denis) vont devoir retourner aux urnes. Le Conseil d'État vient d'annuler, ce lundi 22 novembre 2021, les dernières ...Actualités similaires
Bondy : le conseil d'État annule les dernières élections municipales
Les habitants de Bondy (Seine-Saint-Denis) vont devoir retourner aux urnes. Le Conseil d'État vient d'annuler, ce lundi 22 novembre 2021, les dernières ...Actualités similaires
Mèze : le Conseil d'État annule les élections municipales de juin 2020
L'appel du maire sortant Henry Fricou a été rejeté par la haute instance.Actualités similaires
Les élections municipales de Saint-Paul-de-Vence validées par le Conseil d'État
Après plusieurs mois d'attente à la suite d'un recours de l'opposante Corinne Paolini à la suite du scrutin du 28 juin 2020, le Conseil d'État a confirmé ...Actualités similaires
À Métabief, le torchon brûle entre le maire et son conseil municipal : la ville se dirige vers des élections municipales partielles
Le torchon brûle entre le maire Gaël Marandin et ses colistiers élus. Ces derniers reprochant à leur maire de vouloir gérer les affaires de la commune ...Actualités similaires
Boucau : le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales
Les élections municipales qui se sont tenues à Boucau le 28 juin 2020 sont officiellement caduques. C'est la conclusion du Conseil d'État ce vendredi ...Actualités similaires
Lodève : la demande d'annulation des élections municipales rejetée par le conseil d'État
Le conseil d'Etat a rejeté, vendredi 30 juillet, la requête de Claude Lateeb, battu de 16 voix, qui demandait l'annulation des élections municipales de ...Actualités similaires
Annonay : le Conseil d'État confirme la victoire de Simon Plénet aux élections municipales de 2020
Plus d'un an après l'élection de Simon Plénet (PS) à la tête de la mairie d'Annonay en 2020, avec une majorité obtenue à 37 voix d'écart face à ...Actualités similaires
Pays basque : le Conseil d'État favorable à une annulation des élections municipales de Boucau
Le mémoire de Francis Gonzalez tendant à faire annuler la décision du tribunal administratif de Pau ayant lui-même prononcé l'annulation des élections ...Actualités similaires
Élections municipales à Capbreton (40) : le recours de Serge Mackowiak étudié par le Conseil d'État
Après avoir vu sa requête rejetée par le tribunal administratif de Pau en septembre de l'année dernière, Serge Mackowiak a demandé une ultime fois, ce ...Actualités similaires
Municipales à Lille : Le Conseil d'Etat va-t-il annuler l'élection de Martine Aubry ?
Ce mercredi après-midi, le Conseil d'Etat examinait sur le fond les requêtes en annulation de l'élection municipale à Lille déposées par Violette ...Actualités similaires
Saint-Fons : le Conseil d'Etat confirme l'inéligibilité de Chafia Zehmoul, élue d'opposition
Alors que son équipe a été durement touchée par le covid, la conseillère municipale d'opposition, Chafia Zehmoul, avait déposé ses comptes de campagne en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
