Non-lieu général pour l'ancien 1er adjoint de la mairie de Nice dans l'affaire Semiacs
L'ancien colonel de gendarmerie, conseiller municipal, vient d'être innocenté par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix dans le volet financier ...Actualités similaires
Articles similaires à Non-lieu général pour l'ancien 1er adjoint de la mairie de Nice dans l'affaire Semiacs
OM : Non-lieu quasi général dans l'affaire des liens entre le club et le banditisme corso-marseillais
La justice a innocenté la majorité des cadres de l'OM dans cette affaire qui a éclaté il y a dix ans et qui les accusait de liens avec le milieu ...Actualités similaires
Lille : Non-lieu général dans l'affaire de l'attribution du Grand Stade
Après presque dix ans d'instruction, la cour d'appel de Douai, dans le Nord, a rendu, un arrêt de non-lieu dans le dossier d'attribution du Grand Stade de ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
